L’avenant n°8 de la Convention Médicale, entré en vigueur au 1er juillet 2013, a mis en place les nouvelles majorations MIC et MSH.

Majorations pour des consultations de suivi de la sortie d’hospitalisation - MSH, MIC
Une majoration pour une consultation de suivi d’hospitalisation à tarifs opposables pour les patients à fortes comorbidités est créée (MSH). Cette consultation est à réaliser avant la fin du premier mois suivant l’hospitalisation.
Valorisée 1C, cette majoration encourage la mobilisation du médecin traitant dans le suivi des pathologies lourdes et complexes. Objectif : réduire le recours aux urgences et favoriser le maintien à domicile.
Pour les patients atteints d’une insuffisance cardiaque, cette majoration (MIC) est applicable aux consultations réalisées dans les deux mois suivant la sortie de l’hôpital.

Habituellement tout se passe bien, tant qu’on respecte les conditions énumérées dans le cahier des charges NGAP (articles 15.5 et 15.6) SAUF … si le médecin a la fâcheuse idée de facturer V(S)+MD+MSH ou V(S)+MD+MIC en FSE avec un lecteur portable de Carte Vitale et en tiers payant.

Alors là la machine se grippe et on reçoit en retour la mention

MAJO NON AUTORISEE TP
Pour information, la majoration MSH n’est pas compatible avec le parcours de soins Urgence.

A cela une raison aussi simple que stupide : dans le cahier des charges SésamVitale, l’acte V ou VS est obligatoirement associé au parcours de soins "Urgence" (même s’il s’agit d’un bête contrôle chez un patient difficilement déplaçable), alors que les majorations MSH ou MIC ne sont compatibles qu’avec "Médecin traitant" (ou "Cardiologue correspondant" pour MIC)

Dans le pire des cas, la caisse refuse tout bonnement de payer.

Avec de la chance (ou si vous êtes connu pour être un enquiquineur qui ne lâchera pas le morceau) on reçoit ceci

MAJO NON AUTORISEE TP
Nous procédons au règlement de ce dossier en votre faveur, concernant le bénéficiaire des soins XXXXX XXXXXXXX. Pour information, la majoration MSH n’est pas compatible avec le parcours de soins Urgence.

Pour la MIC c’est encore pire, l’association n’est pas compatible avec le logiciel de traitement des FSE, obligeant le service informatique à retraiter à la main ces factures.

Dans la Manche, elles sont systématiquement requalifiées en MSH ! ce qui laisse augurer des conflits, les critères n’étant pas les mêmes pour les deux majorations et la MIC pouvant être facturée jusqu’à 2 mois après la sortie de l’hôpital, contre 1 mois seulement pour la MSH.

La solution habituellement proposée par les caisses est de faire des FSP ! mais si vous êtes un peu jusqu’au-boutiste, vous répondrez que l’article 52 de la Convention réserve les FSP au seul cas où la carte vitale n’a pas été présentée par le patient, et que l’article 47 de la Convention impose la facturation électronique.

Il est totalement scandaleux que près de deux ans après la mise en œuvre de ces majorations, le système informatique des caisses ne soit toujours pas capable de les traiter correctement !

Et encore plus scandaleux que certains confrères ne soient pas payés pour leur travail. Il ne faut pas se laisser faire et réclamer jusqu’à obtenir satisfaction !