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Garde à vue : Recommandations et bonnes pratiques

Publié le 7 juillet 2013, par (Mise en ligne PN)

Textes et aides pour les médecins concernés par la question des gardes à vue

Conférence de consensus 2004

 Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue - Recommandations

QUESTIONS POSÉES

  • Question 1. Quelles missions, quelles limites, quel médecin ?
  • Question 2. Quel lieu, quelles conditions pour l’examen d’une personne en garde à vue ? Quelles suites ?
  • Question 3. Quelle répercussion des conditions de la garde à vue sur l’intervention et la contribution du médecin ?
  • Question 4. Quelle conduite médicale dans des situations particulières ?
  • Question 5. Quel contenu pour la réponse médicale ? Secret professionnel et responsabilité du médecin ?


 Guide des Bonnes pratiques

L’intervention du médecin en garde à vue a été consacrée par la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale. Ce sujet a fait l’objet d’une conférence nationale de consensus les 2 et 3 décembre 2004. Le jury de cette conférence, pluridisciplinaire, a rédigé des recommandations publiées en janvier 2005, diffusées sous forme imprimée et accessibles sur le site Internet de la Haute autorité de santé. Les actes ont été publiés aux éditions Dalloz en octobre 2006. Dans la continuité de ces travaux, afin de répondre aux interrogations des praticiens du terrain, qu’ils s’agissent des juristes ou des médecins, un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire réuni sous l’égide du ministère de la Justice a abouti à la rédaction du présent guide de bonnes pratiques, destiné à être diffusé à l’ensemble des professionnels concernés.

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