FMF
Garde à vue : Recommandations et bonnes pratiques
Publié le 7 juillet 2013, par (PN)
Textes et aides pour les médecins concernés par la question des gardes à vue
Conférence de consensus 2004
Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue - Recommandations
QUESTIONS POSÉES
- Question 1. Quelles missions, quelles limites, quel médecin ?
- Question 2. Quel lieu, quelles conditions pour l’examen d’une personne en garde à vue ? Quelles suites ?
- Question 3. Quelle répercussion des conditions de la garde à vue sur l’intervention et la contribution du médecin ?
- Question 4. Quelle conduite médicale dans des situations particulières ?
-
Question 5. Quel contenu pour la réponse médicale ? Secret professionnel et responsabilité du médecin ?
Guide des Bonnes pratiques
L’intervention du médecin en garde à vue a été consacrée par la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale. Ce sujet a fait l’objet d’une conférence nationale de consensus les 2 et 3 décembre 2004. Le jury de cette conférence, pluridisciplinaire, a rédigé des recommandations publiées en janvier 2005, diffusées sous forme imprimée et accessibles sur le site Internet de la Haute autorité de santé. Les actes ont été publiés aux éditions Dalloz en octobre 2006. Dans la continuité de ces travaux, afin de répondre aux interrogations des praticiens du terrain, qu’ils s’agissent des juristes ou des médecins, un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire réuni sous l’égide du ministère de la Justice a abouti à la rédaction du présent guide de bonnes pratiques, destiné à être diffusé à l’ensemble des professionnels concernés.
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 21
Auvergne Rhône-Alpes 13
Normandie 11
Grand Est 9
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 181
Paroles d’adhérents 155
Presse 91
Vie syndicale 64
Assurance Maladie 48
Négociations conventionnelles 42
Vaccination 41
URPS 30
Défense des médecins 30
Simplification administrative 30
Etat et institutions 29
Loi santé 29
Votre exercice 28
Retraite CARMF ASV 27
Permanence de soins 23
Vote 21
Tiers payant 21
Elections 19
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Programme FMF 7
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Formation continue 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
