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FMF : 4 ans d’action conventionnelle et extra-conventionnelle

Publié le 29 septembre 2019, par Richard TALBOT (Admin)

Depuis la signature de la dernière convention, la FMF est un acteur actif, mais vigilant et critique, de la vie conventionnelle.

Petit retour en arrière sur ces quatre dernières années, pendant lesquelles la FMF n’est pas restée inactive.

 La convention : 

La convention de 2016 : 

Le 21/08/2016, après un vote de tous ses adhérents, la FMF décide de signer la nouvelle convention. A l’analyse il semblait y avoir quelques avancées justifiant cette signature :

Toutes ces avancées ne sont pas arrivées sur un plateau et il avait fallu négocier durement en amont pour les obtenir.

L’OPTAM et l’OPTAM-CO : 

Directement issus du CAS de l’avenant 8 de la convention 2011 (non signé par la FMF) et en packaging obligé avec la Convention, ils ne correspondent pas à la fibre libérale de la FMF, qui les a attaqués devant le Conseil d’Etat pour les faire annuler, et a malheureusement été déboutée.

L’avenant 1 :

Prévu dès la signature de la Convention, l’avenant 1 a mis en place le Médecin Traitant de l’enfant, permis l’intégration des enfants dans le Forfait Patientèle MT, et ouvert la possibilité de la ROSP pédiatrique pour généralistes et pédiatres. Il devait normalement d’après la CNAM permettre de dégager 15000 € annuels de rémunération supplémentaire pour ces derniers, la réalité est restée très loin de ces espérances.

L’avenant 2 :

Un avenant quasi-technique pour mettre en place l’augmentation des actes des généralistes, la COE, et le tout début de la télémédecine, uniquement pour les EHPAD à ce stade.

L’avenant 3 :

Un avenant essentiel pour mettre en place l’Avantage Supplémentaire Maternité et enfin permettre à nos consœurs de s’arrêter dans des conditions décentes pour leurs grossesses, il n’a toutefois pas été jugé suffisament important pour être signé par le SML et la CSMF.

Il faut toutefois rester très vigilant, son application reste encore très difficile dans certaines caisses.

L’avenant 4 :

6 ans de négociations ardues et techniques pour enfin mettre en place la ROSP des endocrinologues, spécialité clinique sinistrée au niveau de ses honoraires. Sans beaucoup de résultats non plus malheureusement.

L’avenant 5 :

Quasiment 9 mois de réunions et de propositions avec l’irremplaçable Dr Olivier PETIT, référent FMF des questions de protection sociale, pour faire comprendre à la CNAM (et aux autres syndicats) la problématique de la compensation de la hausse de la CSG pour les praticiens Secteur I ! et aboutir à l’avenant 5, qui, s’il n’est pas parfait, permet au moins la neutralisation mathématique pour les praticiens secteur I de cette hausse, à défaut de la rétrocession intégrale des économies réalisées par la CNAM à cette occasion, écornant ainsi un peu plus le contrat conventionnel.

L’avenant 6 :

Deux retours avec cet avenant : la mauvaise habitude de la CNAM de nous infliger des avenants "fourre-tout" qu’il faut accepter ou rejeter en bloc, et celui de la CSMF et du SML dans le champ conventionnel.

Au milieu de ce fourre-tout, les deux sujets principaux que constituent la vraie mise en place de la télémédecine et le toilettage de la ROSP et surtout du mode de calcul des indicateurs cible, qui a permis de sortir de la nécessité d’utilisation de la clause de sauvegarde, mais qui bien souvent n’a pas été bien compris par les médecins.

L’avenant 7 :

Le dernier des avenants adoptés pour cette convention à ce jour par l’effet de la signature de la CSMF, de MGF et du SML. La FMF, après une campagne exemplaire, et un vote démocratique de ses adhérents, a refusé de le signer, mais il est quand même validé.

Au menu de cet autre avenant fourre-tout il faut noter surtout la mise en place des assistants médicaux, dans des conditions réglementaires kafkaïennes, et la suppression à partir de 2022 du Forfait Structure pour les médecins qui auront le malheur de ne pas vouloir rentrer dans le cadre contraint de l’exercice coordonné tel qu’il est conçu par la CNAM.

 Les négociations "hors convention"

Retraites

Evidemment LE gros morceau de l’année 2019, avec encore un très gros travail du Dr Olivier Petit, qui arrive à clarifier les brouillards dans lesquels le haut Commissaire essaie de nous perdre.

En point d’orgue la manifestation du 16 septembre, en lien avec Le Bloc et l’UFML, et le collectif SOS-retraite, qui a permis de faire suspendre le décret inique confiant à l’ACOSS le recouvrement des cotisations des libéraux, avant même la mise en place de la réforme des retraites.

Tous les articles sont à lire dans la rubrique dédiée du site.

L’ACI MSP

L’ACI MSP remplace avantageusement, malgré ses défauts, le règlement arbitral auquel il succède. Il permet aux structures organisées en MSP ou en PSLA qui le souhaitent de toucher l’argent correspondant aux Nouveaux Modes de Rémunération, pour des missions de coordination et de santé publique.

Mais la FMF déplore la lourdeur admnistrative du dispositif et les contrôles tâtillons des ARS et des CPAM qui n’aident pas à son déploiement optimal.

L’ACI CPTS

L’ACI CPTS, c’est la même chose, mais à l’échelon d’une CPTS, donc d’un territoire de santé. Tout comme l’avenant 7 il a fait l’objet d’une campagne interne et d’un vote, qui a aboutit au rejet du texte, en raison des contraintes beaucoup trop importantes pesants sur les seuls médecins et plus particulièrement sur les généralistes.

Comme l’avenant 7 il a toutefois été validé par la signature de MGF, de la CSMF et du SML, et sera donc appliqué, y compris dans les CPTS fondées à l’initiative de membres de la FMF, si toutefois elles le souhaitent et remplissent le cahier des charges.

Répétons une fois de plus que la FMF n’est pas contre les CPTS, mais contre l’ACI… et regrette d’être exclue des commissions paritaires sous prétexte de cette non-signature, ce qui est un non-sens total.

 La défense des médecins :

La cellule juridique de la FMF, fondée et développée par l’incontournable Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, apporte son assistance à tous les médecins qui la sollicite, même non-adhérents.

Elle a plus particulièrement ces dernières années remporté plusieurs victoires juridiques et obtenu la condamnation de plusieurs CPAM pour des MSAP abusives. Au point que les procédures de MSAP se sont nettement raréfiées ces derniers temps, même si les CPAM continuent leurs pressions sur les médecins "déviants" à coup d’entretiens confraternels qui n’ont de confraternel que le nom et sont surtout faites pour intimider les médecins.

 L’accompagnement des médecins :

Le site de la FMF est avant tout celui des médecins libéraux. De tous les médecins libéraux et pas seulement des adhérents, pour y trouver des informations utlies à leur exercice quotidien

Accessibilité : ça va, ça vient, c’est contradictoire

URSSAF : et en particulier le casse-tête de la déclaration dématérialisée des revenus

Impôts

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Nomenclature et son outil de recherche intégré

Télémédecine

Ce ne sont là que quelques-unes des rubriques à disposition… pour renseigner, éclairer, guider les médecins libéraux, et leur simplifier la vie

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