×
 

Actualités

Et la compensation de la baisse d’activité ?

Publié le 12 décembre 2020, par Richard TALBOT (Admin)

Rappelez-vous, quand vous avez rempli votre "demande de compensation partielles des charges en raison de la baisse d’activité due au confinement" au printemps dernier sur EspacePro, vous avez pu lire :

avec la promesse d’un règlement du solde de cette aide avant la fin de l’année :

Donc tout le monde attendait ce règlement pour les jours qui viennent.

N’attendez pas ! La CNAM nous a en effet informés, du bout des lèvres et quand nous avons posé clairement la question, que ce règlement ne pourrait pas être mis en place avant février ou mars 2021 ! Non qu’ils ne veuillent pas le faire ! et techniquement ils sont en mesure de le calculer, les données d’activité de mars à juin 2020 étant parfaitement connues à présent. Non c’est la faute de Bercy (le Ministère des Finances). Parce que ce gros machin moche qui déborde d’ordinateurs et de comptables n’est pas capable de fournir à la CNAM les montants des autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) qui viennent en déduction de l’aide versée.

C’est très inquiétant ! Ça veut dire que notre ministère des Finances publiques, 5 mois après, n’est pas capable d’additionner ce qu’il a versé à certains médecins, les IJ que la CNAM leur a versées, et le chômage partiel que certains cabinets ont touché pour leur personnel (rappelons-nous que les additions, même avec retenue, sont au programme du CE1 en France).

Ou alors que nos administrations sont tellement cloisonnées qu’elles ne sont pas capables de s’échanger ces informations.

Ça veut dire aussi que la CNAM ne fait toujours pas confiance aux médecins libéraux, qui lui ont déjà déclaré les montants de ces autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) lors de leur demande d’indemnisation. Non, la déclaration sur l’honneur des médecins ne suffit pas, il faut l’imprimatur de Bercy pour valider.

Et les médecins qui, au printemps, n’ont pas voulu demander le maximum de l’aide (plafonné à 80 % du montant théorique) pour ne pas plomber les comptes de la nation à un moment difficile se retrouvent de fait prêteurs gratuits sans qu’on leur ait demandé leur avis.

Ce qui ne sera pas sans conséquence fiscale ou pour l’URSSAF ou la CARMF, puisque l’exercice 2021 se retrouvera ainsi artificiellement gonflé.

Par ailleurs trois autres gros points noirs ne sont toujours pas réglés :

  1. le sort de ceux qui n’ont rien demandé (la mention de remboursement possible ayant effrayé certains médecins), puisque pour bénéficier du calcul final de l’indemnisation compensatoire par l’Assurance maladie, il était nécessaire de solliciter par le biais du téléservice une avance. La FMF réclame que tous les médecins soient indemnisés, même ceux qui n’ont pas demandé d’avance ;
  2. l’indemnisation des remplaçants : promise depuis juin et toujours pas en place ;
  3. et le statut fiscal de cette indemnisation. Il devait être fixé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021, il n’en a pas été question. Nous ne savons donc toujours pas s’il s’agit d’honoraires conventionnés, de gains divers, ou d’une subvention d’exercice (non imposable et non soumise aux charges sociales). La FMF réclame évidemment que cette dernière possibilité soit retenue.

Cette dernière question demande aussi une réponse rapide, en tout cas largement AVANT les délais de déclaration aux AGA et à l’administration fiscale.

Et puisque la mode est au complotisme et à la paranoïa, espérons que ce retard de paiement ne soit pas une manœuvre dilatoire pour finalement rapporter la baisse d’activité à la totalité de l’année 2020, et donc la limiter, alors que nous avions eu à plusieurs reprises l’assurance de la CNAM que les chiffres d’activités seraient comparés mois par mois entre 2019 et 2020 et les périodes examinées limitées au(x) confinement(s) et leur suite immédiate.

Autres actualités

La FMF construit l'avenir
de la médecine libérale

Top