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DE LA FAC À LA CARMF (1/4)

Publié le 16 novembre 2014, par Olivier PETIT

Cette première partie fait un état des lieux et une description des différents régimes

Cher Confrère,

La FMF a décidé de communiquer avec vous à propos de votre future retraite, sujet difficile et souvent rébarbatif à nos yeux, mais d'importance majeure.
Notre objectif est de vous donner les éléments minimaux de réflexion nécessaires à votre compréhension et non du prêt à penser.
En dix lignes c'est infaisable, aussi avons-nous fait le choix d'envois successifs pour vous informer.
Nous vous souhaitons bonne lecture de cette première partie… et vous donnons rendez-vous au prochain épisode !

Bien confraternellement.



PREMIÈRE PARTIE


PRÉAMBULE
:

La démographie médicale libérale est en chute libre : en 2014 l’âge moyen du médecin libéral actif est de près de 54 ans, et il y a 64 000 médecins âgés de 55 à 70 ans, qui seront à la retraite dans 15 ans, pour une relève installée de 22 500 médecins âgés de 30 à 45 ans. Les nouveaux diplômés ne sont manifestement plus attirés par l’exercice libéral.

Que faire pour remédier à cette hémorragie ?


L’objectif est que ces jeunes diplômés médecins s’installent pour maintenir le maillage territorial libéral, ce qui en même temps permettra d’assurer la pérennité de la retraite des médecins libéraux (voire en améliorer le niveau si les revenus des actifs augmentent).

Favoriser un exercice libéral de qualité est un choix politique qui nécessite de la part des pouvoirs publics le courage d’en donner la capacité aux professionnels. Les médecins actifs doivent pour cela pouvoir accéder aux moyens nécessaires à leur mission et recevoir une rémunération à la hauteur de leur responsabilité et de leur qualification.

L’État intervient dans la retraite des médecins au niveau des régimes de base et ASV, avec de curieuses façons comme on va le voir. Nous avons juste besoin qu’il nous laisse gérer le régime de base avec les autres professions libérales sans nous charger outrageusement la barque, qu’il assume sa responsabilité morale dans le régime ASV, et qu’il respecte notre liberté de libéraux maîtres de leur destin pour gérer le régime complémentaire et le régime invalidité décès.

Un autre problème, d’importance croissante, est que la CARMF, en attente d’approbation par les tutelles d’une modification statutaire, ne peut affilier les remplaçants non encore thésés, qui sont de plus en plus nombreux.


RAPPEL PRÉALABLE
:

Le contrat conventionnel octroie aux médecins en secteur 1, en échange de l'opposabilité des honoraires, des avantages financiers par le biais de la prise en charge de la quasi totalité des cotisations d’assurance maladie, d’une part plafonnée des cotisations d’allocations familiales et des deux tiers de la cotisation dans le régime ASV (avantage social vieillesse devenu allocation supplémentaire vieillesse puis PCV prestation complémentaire vieillesse). Cette prise en charge représente environ trois euros par acte : deux euros en bénéfice immédiat réel (prise en charge d’une partie des cotisations maladie et allocations familiales de l’année), à discuter par ailleurs, et un euro à valeur différée incertaine et non garantie (cotisation dans le régime ASV). Il est à noter que cet avantage conventionnel a été réduit en proportion réelle par l'instauration de la CSG (affectée à la Sécurité Sociale, actuellement 7,5% des revenus totaux mais sans participation des caisses aux cotisations des médecins en secteur 1).

La retraite des médecins comprend trois régimes de retraite (régime de base, régime complémentaire, régime ASV) et un régime de prévoyance (régime invalidité décès).
La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) est chargée du recouvrement des cotisations et du versement des allocations des différents régimes, mais pas de la gestion de tous.

Le régime de base (RB), géré par la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) qui regroupe 10 caisses de professions libérales, est mis et maintenu en déficit par les tutelles (l’État) qui imposent des prélèvements inacceptables au titre de la compensation nationale (environ 1 000 euros par an et par médecin, pour 4 000 euros de cotisation moyenne). En 2012 : 1 700 millions de cotisations, 1 200 millions d’allocations servies, donc bilan positif de 500 millions, mais prélèvement de 650 millions pour la compensation nationale, d’ou déficit de 150 millions ! Ce déficit artificiel nous oblige à des majorations importantes des cotisations dans les toutes prochaines années. De plus l’État en a pris prétexte pour nous imposer la présence d’administrateurs extérieurs et d’un directeur de son choix !

Le régime complémentaire (RC), géré par la CARMF, est presque équilibré sur le long terme grâce aux provisions constituées par les cotisations majorées depuis des années (4,9 milliards € de réserve début 2014). Il sera totalement équilibré après de fins ajustements (quelques %) qui pourraient être finalisés par la réforme des 62 ans, réforme retardée par les récentes modifications législatives.

Le régime ASV, géré par l’État et les syndicats signataires, est mené vers la faillite depuis des années en raison d’une gestion imprévoyante (tellement calamiteuse qu’on peut se demander si elle n’était pas délibérée pour mieux contraindre à terme, c’est-à-dire maintenant, les médecins), ayant abouti au doublement des cotisations et à la chute vertigineuse de la valeur du point servi, qui plus est avec des valeurs variables (donc avec une inégalité de traitement) selon la date de prise de la retraite. De plus il est structurellement à l’avantage des caisses qui versent non des allocations de retraite mais une partie variable des cotisations des médecins exerçant en secteur 1. L’avantage social vieillesse différé supposé par les confrères, de bonne foi et faisant confiance à leurs représentants, n’est donc aucunement garanti. Rappelons que le coût de la poursuite du régime est supérieur à celui de la fermeture, puisque égal à celui-ci majoré du coût des nouveaux droits à venir.

Le régime invalidité décès (RID), géré par la CARMF, est parfaitement équilibré.

De 2005 à 2014 en euros constants la cotisation moyenne a augmenté de 3000 euros (+25%,) tandis que l’allocation moyenne a baissé de 3 000 euros (-10%), en quasi totalité dans les deux cas du fait de l’évolution du régime ASV.

La question posée est donc : Régime par régime que faut-il donc proposer pour rendre à notre retraite un lustre honorable ?

À suivre…


Dr Olivier PETIT,
CELLULE RETRAITE FMF
mel: petit-olivier@wanadoo.fr


Dr Jean-Paul HAMON,
Président de la  FMF
mel: jp.hamon.dr@wanadoo.fr


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