FMF
COVID 19 et nomenclature
Publié le 25 octobre 2020, par Richard TALBOT (Admin)
Mise à jour du 27 octobre 2020 :
Contrairement à ce que j’écrivais ci-dessous, la téléconsultation par téléphone est à nouveau permise depuis le 17/10/2020, en raison de la réactivation de l’état d’urgence.
Mais cette permission n’a été confirmée par le Ministère que ce matin 27/10/2020. Pourquoi donc ce retard de communication de 10 jours ?
A noter, en raison de la réactivation de l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur tout le territoire, le gouvernement autorise à nouveau la prise en charge financière des téléconsultations par téléphone c’est-à-dire sans vidéotransmission. Cette dérogation s’applique uniquement aux patients n’ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit. Elle s’applique également aux patients disposant d’un tel accès mais ne disposant pas d’un terminal permettant une vidéotransmission dans l’une des situations suivantes :
- patient présentant les symptômes de l’infection ou étant reconnu atteint du covid-19 ;
- patient âgé de plus de 70 ans ;
- patient reconnu atteint d’une affection grave mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale ;
- patiente enceinte.
Nous avions déjà salué les adaptations de nomenclature et de prise en charge AMO liées à la crise COVID, et la réactivité de la CNAM.
A l’heure d’une nouvelle flambée de l’épidémie et de la réactivation de l’état d’urgence sanitaire, nous pouvons nous poser la question : Que sont devenues ces nomenclatures dérogatoires ?
Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire les choses ont forcément évolué :
Les disparitions :
- La dérogation de l’utilisation du téléphone pour les téléconsultations a été supprimée ;
- La dérogation à l’obligation du respect du parcours de soins pour les téléconsultations (hors déragations prévues par les avenants 6 et 8) a été limitée aux patients suspects ou atteints de COVID ;
- La possibilité de coter les consultations complexes en téléconsultation est supprimée ;
- La PCV a disparu le 15 septembre.
Ce qui reste :
- L’association dérogatoire VGS + MU systématique (+ MD pour les 3 premières) est prolongée jusqu’au 31/12/2020 ;
- La prise en charge des téléconsultations en EXO 3 et en tiers-payant intégral est maintenue à priori jusqu’au 31/12/2022 (si le PLFSS 2021 est voté, ce qui est très vraisemblable) ;
- La dérogation d’envoi des duplicatas papier des actes en dégradé est prolongée sans date de fin … du moins [quand les CPAM l’ont intégrée-article 1999].
Ce qui est nouveau : la possibilité de coter une majoration MIS en cas de gestion d’un patient COVID + … mais avec des difficultés redhibitoires.
Le bilan est donc somme toute mitigé … alors même que l’épidémie flambe et que l’état d’urgence sanitaire a été à nouveau promulgué sans que l’on revienne aux dérogations antérieures, en particulier en ce qui concerne la téléconsultation téléphonique, qui retrouve là tout son intérêt pourtant.
Aurons-nous la possibilité (à un tarif correct) que nous réclamons de pratiquer des tests antigéniques ? et à quelles conditions ?
Décidément cette épidémie fait évoluer l’exercice médical libéral à grande vitesse !
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Normandie 11
Martinique 10
Grand Est 8
Auvergne Rhône-Alpes 8
Guadeloupe 6
Paca 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Mayotte 4
Guyane 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
Paroles d’adhérents 116
COVID-19 110
Presse 89
Vie syndicale 60
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 37
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Retraite CARMF ASV 25
Simplification administrative 24
Permanence de soins 21
Tiers payant 21
Vote 19
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Employeur 4
Personnel 4
URPS 3
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
