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COVID 19 et nomenclature

Publié le 25 octobre 2020, par Richard TALBOT (Admin)

Mise à jour du 27 octobre 2020 :

Contrairement à ce que j’écrivais ci-dessous, la téléconsultation par téléphone est à nouveau permise depuis le 17/10/2020, en raison de la réactivation de l’état d’urgence.

Mais cette permission n’a été confirmée par le Ministère que ce matin 27/10/2020. Pourquoi donc ce retard de communication de 10 jours ?

 A noter, en raison de la réactivation de l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur tout le territoire, le gouvernement autorise à nouveau la prise en charge financière des téléconsultations par téléphone c’est-à-dire sans vidéotransmission. Cette dérogation s’applique uniquement aux patients n’ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit. Elle s’applique également aux patients disposant d’un tel accès mais ne disposant pas d’un terminal permettant une vidéotransmission dans l’une des situations suivantes :
- patient présentant les symptômes de l’infection ou étant reconnu atteint du covid-19 ;
- patient âgé de plus de 70 ans ;
- patient reconnu atteint d’une affection grave mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale ;
- patiente enceinte.


Nous avions déjà salué les adaptations de nomenclature et de prise en charge AMO liées à la crise COVID, et la réactivité de la CNAM.

A l’heure d’une nouvelle flambée de l’épidémie et de la réactivation de l’état d’urgence sanitaire, nous pouvons nous poser la question : Que sont devenues ces nomenclatures dérogatoires ?

Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire les choses ont forcément évolué :

Les disparitions : 

  • La dérogation de l’utilisation du téléphone pour les téléconsultations a été supprimée ;
  • La dérogation à l’obligation du respect du parcours de soins pour les téléconsultations (hors déragations prévues par les avenants 6 et 8) a été limitée aux patients suspects ou atteints de COVID ;
  • La possibilité de coter les consultations complexes en téléconsultation est supprimée ;
  • La PCV a disparu le 15 septembre.

Ce qui reste :

  • L’association dérogatoire VGS + MU systématique (+ MD pour les 3 premières) est prolongée jusqu’au 31/12/2020 ;
  • La prise en charge des téléconsultations en EXO 3 et en tiers-payant intégral est maintenue à priori jusqu’au 31/12/2022 (si le PLFSS 2021 est voté, ce qui est très vraisemblable) ;
  • La dérogation d’envoi des duplicatas papier des actes en dégradé est prolongée sans date de fin … du moins [quand les CPAM l’ont intégrée-article 1999].

Ce qui est nouveau : la possibilité de coter une majoration MIS en cas de gestion d’un patient COVID + … mais avec des difficultés redhibitoires.

Le bilan est donc somme toute mitigé … alors même que l’épidémie flambe et que l’état d’urgence sanitaire a été à nouveau promulgué sans que l’on revienne aux dérogations antérieures, en particulier en ce qui concerne la téléconsultation téléphonique, qui retrouve là tout son intérêt pourtant.

Aurons-nous la possibilité (à un tarif correct) que nous réclamons de pratiquer des tests antigéniques ? et à quelles conditions ?

Décidément cette épidémie fait évoluer l’exercice médical libéral à grande vitesse !

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