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Boycotter la Commission des Pénalités ? Ou comment s’abstenir habilement de défendre un Confrère

Publié le 6 août 2020, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Au milieu de la langueur estivale le référent juridique d’une CPAM écrit aux membres de la commission des pénalités afin de la réunir en septembre pour l’analyse d’un dossier.

« Nous devons réunir la commission des pénalités au mois de septembre afin d’obtenir votre avis sur un dossier.
 Suite à la crise sanitaire, nous sommes tenus par des délais très courts et nous devons absolument saisir la commission de façon officielle avant fin de semaine prochaine…
 »

Réponse d’un confrère syndicaliste de la commission :
« vu la situation sanitaire, je ne suis pas certain que s’occuper de "pénalités" soit un sujet majeur.
D’ailleurs à la dernière CPL j’avais proposé un moratoire sur le sujet et cela semblait entendu ?
Personnellement je ne valide aucune date, nous avons plus important à faire selon moi…
 »

Il s’agit là d’un exemple typique d’agitation syndicale et d’opposition stérile voire « iatrogène » : on fait mine de montrer ses « muscles » pour faire croire aux confrères de terrain que leur syndicat se bat efficacement (?) et qu’il s’occupe d’eux alors que c’est exactement l’inverse ! ☹️

Je m’explique, d’une part la situation d’urgence est terminée depuis le 11 juillet et d’autre part la commission des pénalités entre dans le cadre d’une procédure juridique précise avec des dates butoir.
Elle permet à des confrères syndicalistes de défendre le dossier du médecin poursuivi et généralement d’alléger voire de supprimer une sanction.

Si la commission ne se réunit pas la procédure se poursuit SANS ELLE  !
Ne pas oublier qu’à la commission il y a aussi des représentants des syndicats de travailleurs et du patronat, qui par ce biais, peuvent être au courant des agissements du directeur de la CPAM !

Ne pas réunir la commission c’est pour les syndicalistes se « tirer une balle dans le pied » ou plutôt dans celui du confrère poursuivi en le privant d’une défense à laquelle il a droit à moins que ces opposants de pacotille ne souhaitent pas le défendre ?

Il ne faudrait pas oublier le rôle primordial d’un syndicat : la défense de ses mandants et apparemment certains semblent y renoncer. S’ils ne voulaient pas « mettre les mains dans le cambouis » ils pouvaient laisser leur place aux vrais défenseurs de la médecine libérale sachant qu’à cette commission toutes les voix comptent ! Qu’il ne manque qu’un seul représentant des médecins et ils sont en difficulté car en face les représentants salariés de la caisse sont tous présents et votent en bloc, c’est « l’esprit d’équipe » comme le disait Coluche !

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE FMF

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