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Avis relatif à l’adhésion de la FMF à la convention nationale

Publié le 29 janvier 2012, par (Mise en ligne PN)

Avis relatif à l’adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclue le 26 juillet 2011.

JORF n°0023 du 27 janvier 2012 - Texte n°127

 AVIS

Avis relatif à l’adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclue le 26 juillet 2011

 NOR : ETSS1201783V

Par convention d’adhésion signée le 3 décembre 2011 par le président de la Fédération des médecins de France et le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, la Fédération des médecins de France a adhéré à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, conclue le 26 juillet 2011, entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes et le Syndicat des médecins libéraux et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

La convention d’adhésion susmentionnée est annexée au présent avis. 

 ANNEXE

Convention d’adhésion à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

La Fédération des médecins de France représentée par son président le Dr J.-P. Hamon déclare adhérer à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats de médecins représentatifs, signée le 26 juillet 2011 et parue au Journal officiel le 25 septembre 2011.

 Fait à Paris, le 3 décembre 2011. 

 

Pour l’Union nationale des caisses d’assurance maladie :


Le directeur général,
F. van Roekeghem 

Au titre des généralistes : 

Le président de la Fédération des médecins de France,
Dr J.-P. Hamon 

Au titre des spécialistes :

Le président de la Fédération des médecins de France,
Dr J.-P. Hamon 

Document à télécharger

JORF n°0023 du 27 janvier 2012

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