FMF
Avis relatif à l’adhésion de la FMF à la convention nationale
Publié le 29 janvier 2012, par (PN)
Avis relatif à l’adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclue le 26 juillet 2011.
JORF n°0023 du 27 janvier 2012 - Texte n°127
AVIS
Avis relatif à l’adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclue le 26 juillet 2011
NOR : ETSS1201783V
Par convention d’adhésion signée le 3 décembre 2011 par le président de la Fédération des médecins de France et le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, la Fédération des médecins de France a adhéré à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, conclue le 26 juillet 2011, entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes et le Syndicat des médecins libéraux et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
La convention d’adhésion susmentionnée est annexée au présent avis.
ANNEXE
Convention d’adhésion à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
La Fédération des médecins de France représentée par son président le Dr J.-P. Hamon déclare adhérer à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats de médecins représentatifs, signée le 26 juillet 2011 et parue au Journal officiel le 25 septembre 2011.
Fait à Paris, le 3 décembre 2011.
Pour l’Union nationale des caisses d’assurance maladie :
Le directeur général,
F. van Roekeghem
Au titre des généralistes :
Le président de la Fédération des médecins de France,
Dr J.-P. Hamon
Au titre des spécialistes :
Le président de la Fédération des médecins de France,
Dr J.-P. Hamon
Document à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 20
Normandie 11
Grand Est 9
Auvergne Rhône-Alpes 8
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 158
Paroles d’adhérents 144
Presse 89
Vie syndicale 62
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 41
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Vaccination 27
Etat et institutions 27
Simplification administrative 26
Retraite CARMF ASV 25
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
URPS 18
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Elections 8
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Programme FMF 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
