FMF
Avis relatif à l’adhésion de la FMF à la convention nationale
Publié le 29 janvier 2012, par (PN)
Avis relatif à l’adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclue le 26 juillet 2011.
JORF n°0023 du 27 janvier 2012 - Texte n°127
AVIS
Avis relatif à l’adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclue le 26 juillet 2011
NOR : ETSS1201783V
Par convention d’adhésion signée le 3 décembre 2011 par le président de la Fédération des médecins de France et le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, la Fédération des médecins de France a adhéré à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, conclue le 26 juillet 2011, entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes et le Syndicat des médecins libéraux et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
La convention d’adhésion susmentionnée est annexée au présent avis.
ANNEXE
Convention d’adhésion à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
La Fédération des médecins de France représentée par son président le Dr J.-P. Hamon déclare adhérer à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats de médecins représentatifs, signée le 26 juillet 2011 et parue au Journal officiel le 25 septembre 2011.
Fait à Paris, le 3 décembre 2011.
Pour l’Union nationale des caisses d’assurance maladie :
Le directeur général,
F. van Roekeghem
Au titre des généralistes :
Le président de la Fédération des médecins de France,
Dr J.-P. Hamon
Au titre des spécialistes :
Le président de la Fédération des médecins de France,
Dr J.-P. Hamon
Document à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Nouvelle Aquitaine 4
Normandie 10
Paca 5
Grand Est 4
Martinique 9
Centre Val de Loire 2
Auvergne Rhône-Alpes 5
Occitanie 3
Ile de France 4
Bretagne 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guadeloupe 5
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
L'actu par thème
Presse 90
Paroles d’adhérents 53
Vie syndicale 48
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 36
Loi santé 29
Etat et institutions 27
Votre exercice 26
Défense des médecins 25
Retraite CARMF ASV 23
Permanence de soins 20
Vote 19
Simplification administrative 19
Tarifs 17
Tiers payant 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Congrès Marseille 11
Commission paritaire 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Manifestation 7
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
A2FM 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 4
Télétransmission 4
Formation continue 3
URPS 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
