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Avenant 7 : un coup d’épée dans l’eau

Publié le 18 mai 2019, par Richard TALBOT (Admin)

Je voterai contre l’adoption de l’avenant 7 tel qu’il nous est proposé.

A cela plusieurs raisons :

 C’est un avenant "fourre-tout"

Bien sûr il est présenté par la CNAM comme "l’avenant assistants médicaux" de même que l’avenant 6 était "l’avenant télémédecine" (mais pas que…).

En réalité il parle bien évidemment des assistants médicaux, ça concerne en gros la moitié du texte, mais aussi de l’évolution du Forfait Structure, de l’organisation des CPL, des modifications de nomenclature pour les stomatologues, les anesthésistes, les radiologues (à la baisse !!), les modificateurs O, J, K et T en chirurgie, l’accès au secteur 2, la possibilité de coter 3 MD le même jour en EHPAD…

Et bien évidemment tout ça forme un tout, un gros paquet informe et sans aucune cohérence, mais qu’on est obligé d’accepter ou de refuser "en bloc". Et bien pour moi ce sera non.

Il avait pourtant été convenu au début de cette convention que les avenants seraient discutés selon la logique"un sujet, un avenant". Mais on oublie vite à la tête de la CNAM les bonnes résolutions pour revenir rapidement à ses vieilles habitudes.

 Ça ne correspond pas à mes attentes

Chaque cabinet est différent, et ses besoins en assistance aussi. 

Que voulions-nous ? la possibilité d’avoir un.e assistant.e et de pouvoir faire face au poids de son salaire pour gagner du temps médical. Pour soigner mieux et plus efficacement nos patients, passer plus de temps réellement médical avec eux, déléguer l’administration.

Pour la CNAM, gagner du temps médical devient gagner de la productivité, donc voir plus de patients, et augmenter sa patientèle. Ce n’est pas du tout la même chose.

La pénurie actuelle de soignants n’est pas du fait des médecins libéraux. Ils n’ont pas à payer les erreurs du passé sur leur temps, leur disponibilité et leur vie familiale.

Pour bénéficier d’un.e assistant.e, il faudra s’engager dans une démarche de soins coordonnés.
Pour quelle raison un médecin exerçant seul et ses patients ne pourraient-ils pas bénéficier des services d’un.e assistant.e ?

Un médecin ou un groupe de médecins qui ont déjà un.e secrétaire ne pourront pas transformer son poste en poste d’assistant.e, sans embaucher une autre personne pour remplacer celle qui sera promue ! même si dans les faits elle fait déjà un travail d’assistant administratif. Il faut surtout éviter "l’effet d’aubaine" …

Et l’assistant.e embauché.e devra être qualifié.e … oui mais on ne sait pas sur quels critères. Et les assistant.e.s non qualifié.e.s devront bénéficier d’une formation ad hoc (mais dont le contenu n’est pas défini) dans les deux ans. Et donc pendant cette formation l’assistant.e ne sera pas disponible pour aider le médecin !

 L’évolution du Forfait Structure est inacceptable

On lit en particulier dans l’article 2

A l’article 20.2 le paragraphe « Indicateur 4 : services offerts aux patients » est modifié de la manière suivante.
Après les mots « Cet indicateur est affecté de 20 points en 2017, 80 points en 2018 et 130 points en 2019 », sont ajoutés les mots « A compter de 2020, cet indicateur est affecté de 70 points »

Ce qui revient à dire que la part actuellement définie pour l’emploi d’un.e salarié.e au cabinet pour aider les patients dans leurs démarches, parcours et prises de rendez-vous va DIMINUER à compter de 2020. C’est quand même une drôle de façon de favoriser la délégation de tâches dans un texte censé y être consacré.

Et surtout on trouve ce paragraphe contre lequel tous les représentants syndicaux ont protesté vigoureusement :

A compter de 2022 ce volet est revalorisé à hauteur de 400 points par l’intégration dans le volet 1 de l’indicateur « participation à une démarche de soins coordonnée », initialement intégré dans le volet 2 du forfait. Ainsi, à compter de 2022 l’indicateur « participation à une démarche de soins coordonnée » devient un pré-requis pour bénéficier du forfait structure.

Ce qui reviendra de fait à priver 60 à 80% des médecins libéraux de la totalité de leur Forfait Structure sous le prétexte qu’on ne peut pas être un bon médecin sans participer à une Equipe de Soins Primaires, une MSP, ou une CPTS. D’où sort cette idée farfelue ? Pas de la base des médecins ni du terrain en tout cas, et on attend encore les études qui le démontrent.

Donc au moment du vote, sans aucun état d’âme et malgré les quelques petites avancées tarifaires (avec d’ailleurs encore un rabotage pour les radiologues !), je voterai CONTRE la signature de la FMF de l’Avenant 7 tel qu’il nous est proposé. 

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