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Avenant 7 de la Convention 2016

Publié le 21 août 2019, par Richard TALBOT (Admin)

L’avenant 7 de la Convention Médicale est paru au Journal Officiel et donc définitivement validé.

Rappelons qu’il a été signé par la CSMF, MGF et le SML, mais refusé par les adhérents de la FMF et du Bloc.

Le gros morceau, c’est évidemment la mise en place des assistants médicaux. Les médecins intéressés peuvent donc dès à présent monter leurs projets, et se mettre en quête d’une part de l’assistant ou de l’assistante de leurs rêves, mais surtout de la personne compétente au sein de leur CPAM et de leur ARS pour les guider et les aider. Au vu de la complexité du texte et de la difficulté des CPAM à former leur personnel (18 mois après sa parution, il est encore très souvent très compliqué pour les médecins enceintes de faire appliquer l’avenant 3 maternité, faute de référent au point …), ce dernier point risque d’être le plus difficile …

Mais aussi dans les points négatifs la quasi-obligation de fait à intégrer à partir de 2022 une équipe de prise en charge coordonnée des patients pour avoir droit au Forfait Structure. Ou comment promouvoir de force les CPTS

 A l’article 20.2 le paragraphe : « Indicateur 3 : valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes comme suit : « Cet indicateur valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné : participation du médecin à une équipe de soins primaires (ESP), une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), des réunions pluri professionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes ou à d’autres formes d’organisations pluri professionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients ».
De même, après les mots « Cet indicateur est affecté de 15 points en 2017, 40 points en 2018 et 60 points en 2019 », deux alinéas rédigés ainsi sont ajoutés les termes suivants :
« A partir de 2020, cet indicateur est revalorisé à hauteur de 120 points. A compter de 2022, cet indicateur est transféré dans le volet 1 du forfait qui constitue les indicateurs pré-requis à la rémunération  ».

A titre plus anecdotique on note aussi :

  • la disparition de l’Observatoire conventionnel ;
  • la restriction de la Convention uniquement aux médecins installés en France (pour contrer la télémédecine depuis l’étranger ?) ;
  • la création de 400 postes de MG à exercice mixte libéral et hospitalier dans les zones d’intervention prioritaire, avec éventuellement possibilité d’opter pour le secteur II au bout de 2 ans et non prise en compte de cet exercice mixte comme première installation ;
  • un saupoudrage d’amélioration des nomenclatures des anesthésistes, des chirurgiens (modificateurs O, J, K, T), le retour du modificateur Z pour les radiologues sous réserve d’économies suffisantes sur les produits de contrastes (msquinerie quand tu nous tiens …), et la possibilité de coter 3 MD pour un même praticien le même jour en EHPAD ;
  • un "dispositif de rééquilibrage de l’activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux" et une majoration de 20 € pour les soins dentaires des patients ou anti-coagulants
  • la suppression de la connaissance préalable du patient par le médecin expert pour les actes de télé-expertise

Bref beaucoup de choses disparates, certaines bonnes, d’autres moins, le caractère "fourre-tout tout-en-un" ayant été une des causes principales du rejet du texte par la FMF.

Document à télécharger

L’Avenant 7 au Journal Officiel

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