Arrêté du 30 juillet 2012 (ARS Bretagne)
Publié le 29 août 2012, par Benoît FEGER
Arrêté du 30 juillet 2012 précisant le cahier des charges régional de la Permanence des Soins en médecine générale ambulatoire en Bretagne
Les précisions apportées par cet arrêté sont issues des rencontres avec les acteurs et l’Assurance Maladie et ont pour objet le paiement les indemnités liées à l’activité de PDSA.
Celles-ci concernent :
Article 1. Les points de départ administratifs des effecteurs mobiles
Article 2. Les périodes d’ouverture de deux MMG
Article 3. Les modalités de rémunération des effecteurs fixes au sein des MMG des Côtes d’Armor
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