Arrêté du 30 juillet 2012 (ARS Bretagne)

Permanence des Soins en médecine générale ambulatoire

Les précisions apportées par cet arrêté sont issues des rencontres avec les acteurs et l’Assurance Maladie et ont pour objet le paiement les indemnités liées à l’activité de PDSA.

Celles-ci concernent :

Article 1. Les points de départ administratifs des effecteurs mobiles

Article 2. Les périodes d’ouverture de deux MMG

Article 3. Les modalités de rémunération des effecteurs fixes au sein des MMG des Côtes d’Armor