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La boite à outils du médecin libéral

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Articles

  • FMF : 2 - CPAM : 0
    24 mai 2016, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

    Utilisation de l’article L162-1-15 par les CPAM
    Chère Consoeur, Cher Confrère,
    La première manche s’est déroulée le 4 mars dernier (audience du 04/02/2016) avec la condamnation à Nîmes devant le TA de la CPAM du Vaucluse (voir ma COM du 10 mars dernier) !
    La deuxième manche c’était début mai et le résultat du délibéré a été publié ce matin : La CPAM de l’Hérault vient également d’être condamnée pour avoir placé à tort sous "accord préalable", selon le juge administratif, un médecin de Montpellier.
    Les (...)

  • De la fac à la CARMF : le programme retraite de la FMF
    17 septembre 2015, par Jean-Paul HAMON, Olivier PETIT

    La FMF rappelle d’abord défendre l’indépendance et l’autonomie de gestion de notre caisse de retraite, la CARMF.
    Concernant le régime de base, la FMF souhaite obtenir le plafonnement de la compensation nationale, à travers l’Etat confisque le quart de nos cotisations dans ce régime
    Concernant le régime complémentaire, les anticipations faites par la CARMF ont permis d’envisager son équilibre sur le long terme. La FMF soutient la proposition de réforme faite par la CARMF, avec possibilité de retraite à (...)

  • URSSAF, impôts & CARMF : obligation de télépaiement et de télédéclaration.
    30 octobre 2015, par Richard TALBOT

    La simplification administrative est en marche
    Pour les professions libérales le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est passé au 1er janvier 2015 de 25 000 € de cotisations et contributions payées en 2013 à 19 020 € de revenu professionnel en 2013, et à 7723 € de revenus professionnels sur 2014.
    Autant dire que tout le monde est maintenant concerné, un cabinet médical à moins de 7723 € de revenus annuels n’étant tout simplement pas (...)

  • Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux
    30 janvier 2012, par Pierre NEVIANS

    DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011
    Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral, la présente circulaire rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les situations dans lesquelles il ne l’est (...)

  • Télédéclarer sa 2035 sans passer par un comptable ou une AGA, c’est possible
    28 avril 2016, par Richard TALBOT

    Vous n’avez pas d’AGA ni de comptable, et vous êtes confronté à l’obligation de télédéclaration ? C’est tout à fait possible de le faire.
    Il faut évidemment avoir déjà créé son espace professionnel sur le site des impôts. Ça risque donc d’être un peu "juste" pour 2016 puisque la date limite est le 3/05/2016.
    Mais si c’est fait, il suffit de se connecter sur sur le site des impôts, cliquer sur Mes services en ligne, Professionnel (en haut à droite)

    Puis dans son compte cliquer sur Déclarer Résultat [+] (...)

  • Accessibilité : les rampes d’accès.
    10 avril 2016, par Richard TALBOT

    Parmi les points qui suscitent le plus de questions lors des formations "Accessibilité" il y a les rampes d’accès.
    Rappelons le contexte : il ne peut exister de ressaut supérieur à 2 cm sur les accès ni à l’intérieur des espaces de circulation autonome. Au-delà de 2 cm, il faut prendre des dispositions : le plus souvent la solution est l’installation d’une rampe.
    Suis-je dans le cas de devoir installer une rampe d’accès ?
    Les rampes d’accès ne concernent que les bâtiments accessibles aux (...)

  • La boule de cristal d’EspacePro …
    20 novembre 2015, par Richard TALBOT

    Quand la CPAM se prend pour Mme Irma
    EspacePro élargit son champ de compétences : il a investi dans une boule de cristal et concurrence désormais Mme Irma !
    Sur cette copie d’écran du 20/11/2015, EspacePro sait DÉJÀ que deux patients vont changer prochainement de médecin traitant, les 08/12/2015 et 10/01/2016 !
    Trop fort EspacePro
    Et dans le même temps, d’autres services sont dans l’incapacité (temporaire) de régler les Rémunérations Médecin Traitant aux praticiens !
    Mais pourquoi (...)

  • Le régime ASV et le régime complémentaire
    3 septembre 2015, par Olivier PETIT

    Le régime ASV va devenir moins rentable pour les médecins que le régime complémentaire !
    Un choix difficile va bientôt échoir aux syndicats signataires de la convention. Ils sont co-responsables avec l’Etat de la gestion du régime ASV qui est à ce jour toujours en route vers la faillite. De 2011 à 2017, malgré le blocage de la valeur des actes, les cotisations ASV auront été majorées de 70% tandis que la valeur du point ASV aura été abaissée de 20%. Mais le régime ne sera toujours pas équilibré pour (...)

  • « Délit statistique » La CPAM du Vaucluse condamnée !
    8 mars 2016, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

    Chaque année la CNAM réalise au niveau national un ciblage statistique des médecins, notamment pour leurs prescriptions d’indemnités journalières (IJ) entre le 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante. Avant l’été, ces nomminés du « délit statistique » sont alors informés par les CPAM en régions de leur "déviance " par rapport à la "norme" et du démarrage d’une procédure selon l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale ! Une mesure de Mise Sous Objectif (MSO) leur est alors proposée et seuls les (...)

  • Ouverture des négociations conventionnelles
    25 février 2016, par Pierre NEVIANS

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