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Articles

  • Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE TRAVAIL S3116f
    10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

    En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n’est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d’un certificat d’arrêt de travail par le médecin n’est pas un acte banal même s’il le fait plusieurs fois par jour, c’est un CERTIFICAT qui engage sa responsabilité médico-légale
    La rédaction d’un arrêt de travail par le médecin n’est pas un acte anodin ; c’est un certificat médical avec une portée médico-légale qui engage la responsabilité du médecin.
    Il doit être (...)

  • Votre patient en arrêt de travail veut sortir du département …
    21 mars 2015, par Richard TALBOT

    Ne faites pas le travail du médecin-conseil à sa place !
    Les patients en arrêt de travail sont sensés rester chez eux, respecter les horaires de sortie imposés par les caisses et ne pas quitter leur département de résidence.
    C’est écrit beige sur gris au verso de la page 3 des formulaires S3116g d’Avis d’Arrêt de Travail, celle qu’on ne lit jamais (ou presque)
    IMPORTANT : Quelle que soit votre situation, n’oubliez pas :
    de respecter les heures de présence à domicile (de 9 à 11 heures et de 14 à 16 (...)

  • Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
    1er mars 2015, par Richard TALBOT

    Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
    Le cadre légal
    L’article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n’en connaissent le plus souvent que l’utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l’HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie invalidante).
    Pourtant il pourrait être utilisé beaucoup plus fréquemment.
    En effet il stipule :
    « En cas d’affection (...)

  • Comment envoyer un mail facilement à vos correspondants CPAM ?
    23 août 2015, par Richard TALBOT

    On a parfois besoin de contacter un correspondant à la caisse, sans avoir le temps de perdre du temps à essayer de le joindre au téléphone ou l’envie d’écrire un courrier, de mettre un timbre sur l’enveloppe et de se déplacer jusqu’à la poste.
    Dans ces cas-là le courriel est la solution idéale … sauf que le plus souvent les adresses mail de la plupart des responsables sont gardées secrètes.
    Mais il est très facile de reconstituer l’adresse mail de n’importe quel employé de la CPAM du moment que vous (...)

  • La CRAM veut me faire afficher de fausses informations à propos des arrêts de travail
    2 juillet 2016, par Richard TALBOT

    La CNAMTS cherche actuellement tous les moyens de réduire de déficit de la branche maladie en 2017.
    Parmi ces pistes, la CNAMTS pense récupérer 100 millions d’euros par le contrôle et la réduction des Indemnités Journalières : d’une part pression sur les prescripteurs, et d’autre part contrôle des assurés.
    La CRAM de Normandie a donc envoyé la semaine dernière une affiche A3 à tous les généralistes normands, à charge pour eux de la mettre bien en vue dans leur salle d’attente, pour « informer les patients (...)

  • Accessibilité : les rampes d’accès.
    10 avril 2016, par Richard TALBOT

    Parmi les points qui suscitent le plus de questions lors des formations "Accessibilité" il y a les rampes d’accès.
    Rappelons le contexte : il ne peut exister de ressaut supérieur à 2 cm sur les accès ni à l’intérieur des espaces de circulation autonome. Au-delà de 2 cm, il faut prendre des dispositions : le plus souvent la solution est l’installation d’une rampe.
    Suis-je dans le cas de devoir installer une rampe d’accès ?
    Les rampes d’accès ne concernent que les bâtiments accessibles aux (...)

  • Relations avec les caisses : mauvaise foi et abus d’autorité en permanence
    16 juillet 2016, par Richard TALBOT

    L’intimidation reste le mode de communication préféré des caisses
    Si en 2016 les professionnels de santé commettent des erreurs de cotation ou de gestion, les caisses sont promptes à leur réclamer réparation.
    Mais si elles ne sont pas elles non plus exemptes d’erreurs, elles ont beaucoup de mal à le reconnaître et font preuve de mauvaise foi, et même d’ignorance par rapport aux textes qu’elles sont censées appliquer. 1er épisode : le volet médical des ALD
    Je demande pour Mme B. une ALD non exonérante (...)

  • Le KIT du DE 35 heures
    23 avril 2016, par Jacques MARLEIN, Jean-Charles ROUSSEAUX

    1 - Pourquoi le DE 35H ?
    Parce qu’une majorité de confrères a désormais compris que les négociations conventionnelles sont,pour les Caisses et l’Etat, une nouvelle manipulation destinée à mener les syndicats représentatifs jusqu’à la mi-juillet, dans l’insupportable alternative d’une nouvelle convention désespérante, inacceptable ou d’un règlement arbitral pas moins abject.
    Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif des Pouvoirs Publics ne dévie pas :
    de la dévolution rapide de l’ensemble de (...)

  • La mutuelle obligatoire d’entreprise pour les médecins employeurs
    15 décembre 2015, par Richard TALBOT

    La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a institué entre autres la mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 pour tous les employés. Qu’est-ce que ça implique pour le médecin employeur ?
    Ça implique l’obligation de mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire santé collectif (dit "mutuelle d’entreprise") au plus tard au 1er janvier 2016.
    En l’absence d’accord de branche, les médecins employeurs sont libres de choisir n’importe quel prestataire, (...)

  • Travaux dans votre cabinet : attention, vous devez demander l’autorisation !
    25 juin 2015, par Richard TALBOT

    Attention depuis l’adoption de la loi sur l’accessibilité aux handicapés des ERP, et donc des cabinets médicaux, tous les travaux autres que cosmétiques à l’intérieur du cabinet doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie !
    Autorisation de travaux et permis de construire
    Avant de commencer des travaux de construction ou d’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP), avant son ouverture ou en cours d’exploitation, le propriétaire (ou son mandataire) doit (...)

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