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Articles

  • Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
    1er mars 2015, par Richard TALBOT

    Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
    Le cadre légal
    L’article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n’en connaissent le plus souvent que l’utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l’HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie invalidante).
    Pourtant il pourrait être utilisé beaucoup plus fréquemment.
    En effet il stipule :
    « En cas d’affection (...)

  • Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE TRAVAIL S3116f
    10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

    En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n’est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d’un certificat d’arrêt de travail par le médecin n’est pas un acte banal même s’il le fait plusieurs fois par jour, c’est un CERTIFICAT qui engage sa responsabilité médico-légale
    La rédaction d’un arrêt de travail par le médecin n’est pas un acte anodin ; c’est un certificat médical avec une portée médico-légale qui engage la responsabilité du médecin.
    Il doit être (...)

  • Votre patient en arrêt de travail veut sortir du département …
    21 mars 2015, par Richard TALBOT

    Ne faites pas le travail du médecin-conseil à sa place !
    Les patients en arrêt de travail sont censés rester chez eux, respecter les horaires de sortie imposés par les caisses et ne pas quitter leur département de résidence.
    C’est écrit beige sur gris au verso de la page 3 des formulaires S3116g d’Avis d’Arrêt de Travail, celle qu’on ne lit jamais (ou presque)
    IMPORTANT : Quelle que soit votre situation, n’oubliez pas :
    de respecter les heures de présence à domicile (de 9 à 11 heures et de 14 à 16 (...)

  • Pourquoi ne faut-il pas faire de feuilles de soins dégradées ?
    28 février 2016, par Richard TALBOT

    Quand votre patient n’a pas sa carte vitale avec lui, il faut en revenir au papier.
    Les caisses (pourtant souvent responsables de l’absence de la précieuse carte verte par leur incapacité à les remplacer rapidement) n’apprécient pas ce travail supplémentaire et incitent les professionnels de santé à faire de la télétransmission non sécurisée ou "mode dégradé". De quoi s’agit-il ?
    Tout bêtement il s’agit de créer une feuille de soin électronique dans votre logiciel, manuellement puisqu’on ne peut pas lire (...)

  • Les réductions d’impôts pour les nuls !
    7 juin 2015, par Richard TALBOT

    N’oubliez pas les avantages auxquels vous avez droit…
    Les dernières lois de finances ont introduit en 2005 le Crédit d’Impôt Formation des Chefs d’Entreprise et en 2013 le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi.
    N’oubliez pas de comptabiliser ces avantages et de les déclarer à l’administration. Le Crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise
    Généralités
    La loi en faveur des PME de 2005 a instauré un crédit d’impôt formation pour les dirigeants d’entreprise.
    Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un (...)

  • Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux
    30 janvier 2012, par Pierre NEVIANS

    DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011
    Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral, la présente circulaire rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les situations dans lesquelles il ne l’est (...)

  • Accessibilité : les rampes d’accès.
    10 avril 2016, par Richard TALBOT

    Parmi les points qui suscitent le plus de questions lors des formations "Accessibilité" il y a les rampes d’accès.
    Rappelons le contexte : il ne peut exister de ressaut supérieur à 2 cm sur les accès ni à l’intérieur des espaces de circulation autonome. Au-delà de 2 cm, il faut prendre des dispositions : le plus souvent la solution est l’installation d’une rampe.
    Suis-je dans le cas de devoir installer une rampe d’accès ?
    Les rampes d’accès ne concernent que les bâtiments accessibles aux (...)

  • Comment envoyer un mail facilement à vos correspondants CPAM ?
    23 août 2015, par Richard TALBOT

    On a parfois besoin de contacter un correspondant à la caisse, sans avoir le temps de perdre du temps à essayer de le joindre au téléphone ou l’envie d’écrire un courrier, de mettre un timbre sur l’enveloppe et de se déplacer jusqu’à la poste.
    Dans ces cas-là le courriel est la solution idéale … sauf que le plus souvent les adresses mail de la plupart des responsables sont gardées secrètes.
    Mais il est très facile de reconstituer l’adresse mail de n’importe quel employé de la CPAM du moment que vous (...)

  • La lutte doit continuer !
    18 mars 2015, par Pierre NEVIANS

    Communiqué du 08-02-2015communiqué Françoise 2 Une bataille est gagnée, mais le gouvernement reste sourd : LA LUTTE DOIT CONTINUER !
    La manifestation à Paris le 15 Mars 2015 restera dans l’histoire médicale française (20000 médecins selon la police - 50000 selon les organisateurs...), toute génération confondue, intersyndicale.
    Des médecins de tous horizons, ruraux, urbains, généralistes, spécialistes médicaux et plateaux techniques lourds, MEP, des externes jusqu’aux internes, des chefs de clinique (...)

  • Travaux dans votre cabinet : attention, vous devez demander l’autorisation !
    25 juin 2015, par Richard TALBOT

    Attention depuis l’adoption de la loi sur l’accessibilité aux handicapés des ERP, et donc des cabinets médicaux, tous les travaux autres que cosmétiques à l’intérieur du cabinet doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie !
    Autorisation de travaux et permis de construire
    Avant de commencer des travaux de construction ou d’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP), avant son ouverture ou en cours d’exploitation, le propriétaire (ou son mandataire) doit (...)

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