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La boite à outils du médecin libéral

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Articles

  • Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE TRAVAIL S3116f
    10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

    En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n’est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d’un certificat d’arrêt de travail par le médecin n’est pas un acte banal même s’il le fait plusieurs fois par jour, c’est un CERTIFICAT qui engage sa responsabilité médico-légale
    La rédaction d’un arrêt de travail par le médecin n’est pas un acte anodin ; c’est un certificat médical avec une portée médico-légale qui engage la responsabilité du médecin.
    Il doit être (...)

  • Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
    1er mars 2015, par Richard TALBOT

    Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
    Le cadre légal
    L’article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n’en connaissent le plus souvent que l’utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l’HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie invalidante).
    Pourtant il pourrait être utilisé beaucoup plus fréquemment.
    En effet il stipule :
    « En cas d’affection (...)

  • Votre patient en arrêt de travail veut sortir du département …
    21 mars 2015, par Richard TALBOT

    Ne faites pas le travail du médecin-conseil à sa place !
    Les patients en arrêt de travail sont censés rester chez eux, respecter les horaires de sortie imposés par les caisses et ne pas quitter leur département de résidence.
    C’est écrit beige sur gris au verso de la page 3 des formulaires S3116g d’Avis d’Arrêt de Travail, celle qu’on ne lit jamais (ou presque)
    IMPORTANT : Quelle que soit votre situation, n’oubliez pas :
    de respecter les heures de présence à domicile (de 9 à 11 heures et de 14 à 16 (...)

  • Les réductions d’impôts pour les nuls !
    7 juin 2015, par Richard TALBOT

    N’oubliez pas les avantages auxquels vous avez droit…
    Les dernières lois de finances ont introduit en 2005 le Crédit d’Impôt Formation des Chefs d’Entreprise et en 2013 le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi.
    N’oubliez pas de comptabiliser ces avantages et de les déclarer à l’administration. Le Crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise
    Généralités
    La loi en faveur des PME de 2005 a instauré un crédit d’impôt formation pour les dirigeants d’entreprise.
    Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un (...)

  • Pourquoi ne faut-il pas faire de feuilles de soins dégradées ?
    28 février 2016, par Richard TALBOT

    Quand votre patient n’a pas sa carte vitale avec lui, il faut en revenir au papier.
    Les caisses (pourtant souvent responsables de l’absence de la précieuse carte verte par leur incapacité à les remplacer rapidement) n’apprécient pas ce travail supplémentaire et incitent les professionnels de santé à faire de la télétransmission non sécurisée ou "mode dégradé". De quoi s’agit-il ?
    Tout bêtement il s’agit de créer une feuille de soin électronique dans votre logiciel, manuellement puisqu’on ne peut pas lire (...)

  • Comment envoyer un mail facilement à vos correspondants CPAM ?
    23 août 2015, par Richard TALBOT

    On a parfois besoin de contacter un correspondant à la caisse, sans avoir le temps de perdre du temps à essayer de le joindre au téléphone ou l’envie d’écrire un courrier, de mettre un timbre sur l’enveloppe et de se déplacer jusqu’à la poste.
    Dans ces cas-là le courriel est la solution idéale … sauf que le plus souvent les adresses mail de la plupart des responsables sont gardées secrètes.
    Mais il est très facile de reconstituer l’adresse mail de n’importe quel employé de la CPAM du moment que vous (...)

  • Télédéclarer sa 2035 sans passer par un comptable ou une AGA, c’est possible
    28 avril 2016, par Richard TALBOT

    Vous n’avez pas d’AGA ni de comptable, et vous êtes confronté à l’obligation de télédéclaration ? C’est tout à fait possible de le faire.
    Il faut évidemment avoir déjà créé son espace professionnel sur le site des impôts. Ça risque donc d’être un peu "juste" pour 2016 puisque la date limite est le 3/05/2016.
    Mais si c’est fait, il suffit de se connecter sur sur le site des impôts, cliquer sur Mes services en ligne, Professionnel (en haut à droite)

    Puis dans son compte cliquer sur Déclarer Résultat [+] (...)

  • Ne rajoutons pas une tête à l’hydre qui nous menace !
    15 février 2015, par Christophe THIBAULT

    Que personne ne se trompe d’ennemi !
    Les médecins, et au-delà tous les professionnels de santé, sont en passe de réussir une grande manifestation unitaire à Paris le 15 mars !Sa réussite est indispensable.
    Elle doit être un contrepoids à la puissance de l’hydre qui promeut la loi de santé : Une hydre qui associe la privatisation de l’assurance-maladie de ville à la l’étatisation de l’exercice des soignants. Une hydre dont les têtes sont des sociétés privées, des politiques, des financiers, des (...)

  • La mutuelle obligatoire d’entreprise pour les médecins employeurs
    15 décembre 2015, par Richard TALBOT

    La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a institué entre autres la mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 pour tous les employés. Qu’est-ce que ça implique pour le médecin employeur ?
    Ça implique l’obligation de mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire santé collectif (dit "mutuelle d’entreprise") au plus tard au 1er janvier 2016.
    En l’absence d’accord de branche, les médecins employeurs sont libres de choisir n’importe quel prestataire, (...)

  • « Délit statistique » La CPAM du Vaucluse condamnée !
    8 mars 2016, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

    Chaque année la CNAM réalise au niveau national un ciblage statistique des médecins, notamment pour leurs prescriptions d’indemnités journalières (IJ) entre le 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante. Avant l’été, ces nomminés du « délit statistique » sont alors informés par les CPAM en régions de leur "déviance " par rapport à la "norme" et du démarrage d’une procédure selon l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale ! Une mesure de Mise Sous Objectif (MSO) leur est alors proposée et seuls les (...)

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