Arbitraire des Caisses: Le faux-semblant ne suffira pas !

Arbitraire des
Caisses : Le faux-semblant ne suffira pas !

La CSMF et le SML dans
deux communiqués retentissants viennent tous deux de condamner
l’arbitraire des Caisses dont le directeur dans le cadre des procédures
conventionnelles sanctionne les médecins sans tenir compte de l’avis
des Commissions Paritaires ni en première instance ni en appel.

La FMF
accueille favorablement cette première réaction des syndicats qui ont
signé et mis en place les conventions de 2005 et 2011 mais ne saurait
s’en tenir à un faux-semblant.

Les dispositions de ces deux conventions, l’actuelle et la précédente,
donnent effectivement noir sur blanc ce pouvoir exorbitant aux
directeurs de Caisses, appliqué régulièrement depuis maintenant 8 ans.

Et le cas particulier en matière de sanctions conventionnelles fait
récemment à l’avenant n°8 n’est qu’un leurre de plus puisque les
Caisses ne peuvent être mises en minorité et qu’en cas de blocage, il
leur suffit de constater, le délai écoulé, l’absence d’avis pour que le
directeur de l’UNCAM prenne là encore seul la décision.

La situation des médecins libéraux est trop menacée pour que la CSMF et
le SML se défaussent de leur responsabilité par un communiqué sans
lendemain.

La FMF les appelle, ainsi que tous les autres
syndicats, à s’opposer ensemble sur le terrain à cet arbitraire et à
œuvrer en commun au sein des Commissions Paritaires pour un avenant
abrogeant les dispositions en cause de l’art. 78 et de l’annexe XXII de
la convention.


Contact
Dr Jean-Paul
HAMON
Président de la FMF
Tél. 06 60 62 00 67