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ACI CPTS : texte définitif

Publié le 26 juin 2019, par Richard TALBOT (Admin)

Le texte définitif de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) concernant les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) est paru.

Ce texte a été signé pour les médecins par MG France, le SML et la CSMF, donc il s’applique

Les adhérents de la FMF et du Bloc ont refusé de le ratifier

Document à télécharger

Accord ACI CPTS

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