
A tous ceux qui ont été, qui sont, ou qui seront concernés par un contrôle dans le cadre de l’article 315 du code de la sécurité sociale
Publié le 21 avril 2013, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
Maître DI VIZIO a réalisé des vidéos qui expliquent dans le détail cette procédure pour laquelle les médecins ne sont absolument pas préparés.
A la fin de leur cursus les médecins maîtrisent la séméiologie, la thérapeutique ... bref l’art médical, mais leurs connaissances juridiques sont succinctes notamment en droit de la santé.
Une formation spécifique paraît INDISPENSABLE.
En janvier 2007 je m’étais déplacé à Marseille à la demande des généralistes FMF de l’URML PACA pour expliquer dans le détail et en compagnie d’une avocate Niçoise choisie par l’URML (Maître véronique ESTEVE) la procédure de l’art L315 du code de la sécurité sociale ...
A la fin de l’exposé, le Président de l’URML (qui était aussi Président d’un syndicat de médecins) m’a dit : « vous ne croyez pas que vous exagérez cher confrère ? ... »
Tout était dit ! Même les médecins et parmi eux les plus impliqués n’y croyaient pas.
Alors regardez et faites regarder au moins cette vidéo (n°7) qui conclue une série de 6 détaillant chaque point de la procédure.
Et allez visionner toute la série sur le Blog de Maître DI VIZIO : lien ici et en fin de cet article
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07- Le contrôle d’activité des médecins libéraux septième étape from SELARL DI VIZIO on Vimeo.
Dr Marcel GARRIGOU-GARNDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE
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