
A quoi tient le Forfait Structure ?
Publié le 3 juin 2021, par Richard TALBOT (Admin)
Un de nos adhérents, surpris de ne pas avoir validé l’item "déclaration médecin traitant" de son Forfait Structure, a réclamé une correction à sa CPAM de rattachement, et a obtenu cette réponse :
Bonjour Docteur,
Comme convenu, je reviens vers vous à propos de votre réclamation sur les déclarations médecin traitant.
Après étude du détail des déclarations médecin traitant (DMT) transmises en 2020 et des DMT trouvées (papier et télétransmission confondus), 1 DMT a été comptabilisée en doublon (envoi en papier + télétransmission pour le même assuré) et 2 DMT papier concernent des assurés de 16 ans.
Ces 3 DMT retirées, le taux de DMT dématérialisées passe à 95% au lieu de 89%.
Ce nouveau pourcentage sera pris en compte dans le cadre des contestations, lorsque la CNAM aura transmis les modalités de traitement et la période d’ouverture.
Nous vous invitons à patienter jusqu’à ce que nous ayons la possibilité de modifier la saisie pour versement complémentaire de l’aide au vu du nouveau taux.
Que faut-il en retenir ?
- Les déclarations MT faites par la CPAM de façon automatique (ayant-droit qui dépasse 16 ans, changement de régime, etc …) sont comptabilisées comme des DMT papier !!!
- La CPAM ne sait pas spontanément faire une simple addition et une division sans vérifier ses sources.
- L’objectif est tellement élevé que 3 erreurs sur l’année suffisent à ne pas l’atteindre (ce qui est logique, un médecin fait rarement plus de 2 DMT par semaine, soit 100 par an … et doit obtenir 90 % de DMT dématérialisées) .
- On a toujours intérêt à réclamer.
- Ça laisse songeur sur la fiabilité des chiffres avancés par les CPAM.
- En cas d’erreur (reconnue) de la CPAM, le délai pour recevoir son dû est … très long.
Une fois de plus nous ne pouvons que déplorer le dévoiement d’une idée de départ intéressante et réclamer un VRAI Forfait Structure qui aide les médecins libéraux à investir pour la qualité des soins et leur confort d’exercice.
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