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A quoi tient le Forfait Structure ?

Publié le 3 juin 2021, par Richard TALBOT (Admin)

Un de nos adhérents, surpris de ne pas avoir validé l’item "déclaration médecin traitant" de son Forfait Structure, a réclamé une correction à sa CPAM de rattachement, et a obtenu cette réponse :

Bonjour Docteur,

Comme convenu, je reviens vers vous à propos de votre réclamation sur les déclarations médecin traitant.
Après étude du détail des déclarations médecin traitant (DMT) transmises en 2020 et des DMT trouvées (papier et télétransmission confondus), 1 DMT a été comptabilisée en doublon (envoi en papier + télétransmission pour le même assuré) et 2 DMT papier concernent des assurés de 16 ans.
Ces 3 DMT retirées, le taux de DMT dématérialisées passe à 95% au lieu de 89%.
Ce nouveau pourcentage sera pris en compte dans le cadre des contestations, lorsque la CNAM aura transmis les modalités de traitement et la période d’ouverture.
Nous vous invitons à patienter jusqu’à ce que nous ayons la possibilité de modifier la saisie pour versement complémentaire de l’aide au vu du nouveau taux.

Que faut-il en retenir ?

  1. Les déclarations MT faites par la CPAM de façon automatique (ayant-droit qui dépasse 16 ans, changement de régime, etc …) sont comptabilisées comme des DMT papier !!!
  2. La CPAM ne sait pas spontanément faire une simple addition et une division sans vérifier ses sources.
  3. L’objectif est tellement élevé que 3 erreurs sur l’année suffisent à ne pas l’atteindre (ce qui est logique, un médecin fait rarement plus de 2 DMT par semaine, soit 100 par an … et doit obtenir 90 % de DMT dématérialisées) .
  4. On a toujours intérêt à réclamer.
  5. Ça laisse songeur sur la fiabilité des chiffres avancés par les CPAM.
  6. En cas d’erreur (reconnue) de la CPAM, le délai pour recevoir son dû est … très long.

Une fois de plus nous ne pouvons que déplorer le dévoiement d’une idée de départ intéressante et réclamer un VRAI Forfait Structure qui aide les médecins libéraux à investir pour la qualité des soins et leur confort d’exercice.

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