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1er avril : les nouveautés tarifaires de l’avenant 9 à appliquer dès le premier jour ?

Publié le 21 mars 2022, par Richard TALBOT (Admin)

L’avenant 9 entre en vigueur le 1er avril 2022. Il nous apporte son saupoudrage de revalorisations diverses, qui restent toutefois insuffisantes face au blocage de l’acte de base GS (=CS+MMG) à 25€ depuis 2017, alors que le seul rattrapage de l’inflation aurait dû le porter à 26,50€. 

La CNAM insiste sur une substantielle revalorisation des soins à domicile. Et pourtant la visite elle-même ne bouge pas, le VGS reste à 25€, de même que la majoration de déplacement MD, à 10€ depuis 2006, et l’IK à 0,61 € depuis … 1993 ! A comparer à l’inflation du prix des carburants, à la difficulté de se garer en ville, au temps que prennent les visites et à leur difficulté technique dans un environnement "non optimal". De même la majoration M d’urgence n’est toujours pas utilisable en cas d’utilisation de la CCAM en visite (sauf pour les sutures), ni la MD avec la CCAM, l’indemnité de déplacement ID restant aussi bloquée à 3,50€.

La seule avancée concédée par la CNAM est un élargissement du périmètre de la VL (Visite Longue) et de celui de la MD.

Pour la MD c’est vraiment très anecdotique, puisque c’est maintenant permis aux quelques gériatres qui ne sont pas aussi généralistes, et encore plus anecdotiquement aux spécialistes qui font des visites pour des patients en « situation de handicap » dans des structures de soins spécialisées.

La VL voit son champ d’application élargi aux patients en ALD de plus de 80 ans (en plus des indications déjà actées de maladie neurodégénérative, soins palliatifs, et première visite à domicile pour un patient en ALD ou de plus de 80 ans qui change de médecin traitant), et peut se facturer désormais au maximum 4 fois par an à raison d’une fois par trimestre (attention à bien noter dans vos dossiers pour ne pas vous exposer à des reprises d’indus), sauf pour les patients en soins palliatifs pour qui ça reste 4 VL par an.

L’Avis Ponctuel de Consultant (APC) est revalorisé à 55€ mais ses modalités restent identiques

Ces deux mesures couvrent à elles seules plus de 50% des revalorisations tarifaires proprement dites de l’avenant 9.

Voyons rapidement les autres, dont la fréquence d’utilisation sera beaucoup moindre.

  • très attendue, la consultation très complexe MPH permettra de valoriser à 60€ le premier remplissage intégral d’un dossier MDPH d’un patient. Normalement une seule fois, mais que se passe-t-il si un patient a une nouvelle pathologie justifiant une nouvelle prise en charge. La MPH sera valable aussi pour le transfert du dossier d’un patient dépendant (nécessitant l’assistance d’une tierce personne) de l’ancien au nouveau médecin traitant, pour les deux médecins.
  • la consultation complexe ASE valorise à 46 € l’examen obligatoire d’entrée dans le dispositif d’aide sociale à l’enfance. Elle est possible pour les généralistes et les pédiatres.
  • la téléexpertise peut concerner tous les patients. L’acte TE1 disparaît, toutes les téléexpertises sont cotées TE2 = 20€, avec un maximum de 4 par an pour un même patient. Tous les professionnels de santé peuvent être à l’origine de la demande. Le médecin demandeur utilise la nouvelle cotation RQD = 10€. Seule contrainte : utiliser une messagerie sécurisée pour communiquer et archiver les échanges.
  • la consultation très complexe CTE (60 €) n’est plus limitée au dépistage des troubles du spectre autistique, mais concerne maintenant tous les troubles du neurodéveloppement.
  • la majoration MIS est utilisable pour l’orientation d’un patient suspect de troubles du neurodéveloppement vers la plateforme départementale dédiée. Mais petite subtilité, on ne peut pas la cumuler à la CTE. Donc nous ferons comme les spécialistes avec les examens complémentaires : une CTE pour le dépistage, puis une GS+ MIS pour l’adressage et l’orientation.
  • la CNPsy est majoré à 42,5€. Curieusement il n’y a pas de revalorisation de l’APY
  • la CNPsy en urgence (le MCU des psychiatres) passe à CNPsy 2, soit 85€
  • les psychiatres qui voient un patient de moins de 16 ans peuvent rajouter la majoration psychiatre = MP de 3 €
  • les gynécologues ou les gynécologues-obstétriciens peuvent rajouter une majoration MGM de 2 € pour leurs consultations gynécologiques … mais pasles obstétriciens. Pour plus de simplicité (sic) en réalité MGM vaudra 4 € car il remplacera sur les feuilles de soins MPC+MGM. 
  • l’acte CCAM de colposcopie est augmenté d’une majoration Y de 15 € ce qui donne la cotation JLQE002+YYYY071 = 49,82 + 15 = 64,82 €
  • par contre les anatomopathologistes subissent une BAISSE du dépistage HPV, les deux cotations ZZQX628 et ZZQX603 passent de 27,00 € à 24,30 €. Où est la logique ?
  • la NFP pédiatrique pour les moins de 2 ans passe à 10 €
  • La majoration MCE des endocrinologues est valorisée à 22€ et son champ d’application élargi.

Toutes ces revalorisations sont obtenues une fois de plus au prix d’une complexification toujours croissante.

La CNAM a chiffré le coût de l’avenant 9 :

Il serait souhaitable que dans un an il y ait un bilan pour voir si ces promesses ont été tenues. 

M. Revel nous avait promis un tel bilan pour l’avenant 1 qui devait booster le chiffre d’affaire des pédiatres de 15000€ par année pleine, mais on ne l’a pas eu.

Et pour la convention elle-même, notre analyse avait montré que seules les 2/3 des revalorisations estimées avaient véritablement trouvé le chemin de la poche des médecins, et encore sur ces 2/3 45% étaient payés par les économies faites par la CNAM sur les avantages conventionnels.

Souhaitons donc que pour l’avenant 9 ce ne soit pas le cas.

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