Point-hebdo FMF du 14-05-2017

Chers amis,

Je pensais être tranquille en cette période d’entre deux gouvernements, mais pas du tout. Nous recevons au contraire une avalanche d’avenants, décrets et autres arrêtés.

  • Mais comme je suis sûre que nombre d’entre vous n’ont pas encore intégré les modifications tarifaires intervenues au 1er mai, je vous les rappelle ici. Pour les généralistes, le C/Cs devient G/Gs à 25 euros, + MEG 5 euros pour les 0-6 ans. Retrouvez l’ensemble de la nomenclature du généralistes (principaux actes) sur le site de la FMF. Pour les pédiatres, c’est un peu plus complexe. Et surtout ne vous laissez pas intimider par les Caisses qui interprêtent à leur façon la tarification des visites obligatoires 8ème jour, 9ème et 24ème mois. Pour les autres spécialités, il faudra attendre le 1er juillet pour modifier vos logiciels.
  • Voyons les textes maintenant. Tout d’abord, les trois premiers avenants à la Convention viennent de sortir. Ce n’est pas une nouveauté, ils ne font qu’officialiser ce que je vous avais déjà annoncé. L’avenant N°1 est consacré au médecin traitant de l’enfant (ici, en plus digeste), avec le forfait médecin traitant de 5 euros versé en 2018, le forfait de 40 euros pour les enfants en ALD, et les indicateurs d’une ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) pour les pédiatres et généralistes. L’avenant N°2 concerne les actes de télémédecine : téléexpertise pour passation du dossier d’un patient entrant en EHPAD, entre l’ancien et le nouveau médecin : 15 euros par médecin ; et téléconsultation pour le médecin qui répond à un soignant en EHPAD, tarifée à 25 euros. L’avenant N°3 met en place l’aide financière accordée pour maternité : 3 100 euros par mois (2 066 euros pour les femmes en secteur 2), et paternité : 1 066 euros par mois. Attention, ces deux avenants ne prendront effet que dans 6 mois.
  • Ensuite un décret sur la coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes. Il précise les conditions et l’indemnisation du médecin pour l’accueil d’un stagiaire orthoptiste au cabinet (1 800 euros pour 350 heures de stage), ainsi que l’aide de 30 000 euros, versée par l’Assurance Maladie sur 3 ans, pour l’embauche d’un orthoptiste pour au moins 16 heures par semaine, et à condition que cela serve à dégager du temps pour augmenter le nombre de patients reçus. Enfin il cadre les contrats entre orthoptistes et Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP). Attention, ces aides ne sont valables que pour les ophtalmos en secteur 1 ou OPTAM et doivent faire l’objet d’un contrat signé avec l’ARS. Malgré ces restrictions qui enterrent encore un peu plus le secteur 2, le syndicat des ophtalmos SNOF se réjouit de ce décret qui officialise ce que doit être une délégation de tâches efficace.
  • Un décret très attendu par les généralistes vient d’être publié le 13 mai : il instaure le versement d’un forfait pour déplacement d’un médecin pour signature d’un certificat de décès. Tout médecin libéral peut y prétendre, mais curieusement, à condition que la visite ait lieu aux heures de Permanence Des soins (PDS) !! Quel rapport entre les deux ? Vu que la visite n’est plus urgente, vous avez tout intérêt à attendre 20 heures pour vous déplacer. Le montant du forfait n’est pas encore défini, mais le projet d’arrêté parle de 100 euros. A comparer aux 63 euros d’une visite le soir pour aller soigner un vivant. C’est drôle, lorsque c’est l’administration qui est gênée par l’absence de médecin, on obtient tout de suite une meilleure rémunération. A noter qu’en plus, le médecin se trouvera en mission de service public, ce qui est bien appréciable question responsabilité.
  • A l’inverse, un décret qui ne sert à rien est celui instaurant une garantie minimale de rémunération pour les remplaçants travaillant en zone sous-dotée, pour compenser d’éventuelles périodes de « chômage ». Bonne idée en soi. Sauf que l’aide ne se mettra en place qu’après 5 000 actes par an. Chiffre énorme pour un remplaçant, même en zone pénurique. S’il atteint ce nombre d’actes, c’est qu’il aura eu peu de jours non travaillés. Bref, typiquement une mesure d’affichage, parfaitement inutile.
  • Et le dernier intéressant surtout les médecins traitants : le certificat MDPH vient de changer. Il comportera désormais 12 pages au lieu de 4. Simplification administrative, qu’ils disaient … Bon, pour être honnête, il faut avouer que les items sont plus simples à remplir. Mais quand-même, 12 pages !

Je vous souhaite une belle semaine. Et n’oubliez pas de vous inscrire au Congrès de la FMF les 08, 09, et 10 juin à Marseille !