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Payer pour soigner ses patients …

Publié le 9 novembre 2018, par Richard TALBOT (Admin)

L’arsenal réglementaire de la CPAM réprime lourdement la prescription hors AMM, même lorsqu’elle est absolument indispensable au patient.

Et il réprime plus particulièrement le médecin prescripteur, au travers de l’Article L133-4 du Code de la Santé Publique :

En cas d’inobservation des règles de tarification ou de facturation : […] l’organisme de prise en charge recouvre l’indu correspondant auprès du professionnel ou de l’établissement à l’origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l’assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.

L’application aveugle de cet article peut aboutir à des drames financiers et humains.

Voici un exemple particulièrement frappant et éclairant.

Le Dr Xxxxx prend en charge à la suite d’un confrère parti en retraite un patient souffrant d’une pathologie rare (pancreas divisum source de multiples poussées de pancréatite). Le seul traitement actif pour ce patient est la somatostatine qu’il reçoit donc depuis 1996. Hors AMM puisque l’AMM de la somatostatine est : 

traitement d’urgence des hémorragies digestives par rupture de varices oesophagiennes en l’attente de la mise en oeuvre d’un traitement spécifique.

Mais bon ça marche. Donc le Dr Xxxxx poursuit la prescription initiée depuis 22 ans déjà.

Et en juillet 2018 il reçoit une notification de reprise d’indus remontant à 3 ans en arrière (le maximum possible en dehors de fraude caractérisée) de 65000 € !!!

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Pourtant la CPAM est parfaitement au courant de la situation puisqu’en 1996 la famille avait saisi la Présidence de la République et le médecin prescripteur le service médical de la CPAM 13 pour demander une dérogation aux règles de prescription. Notons que nul ne se "mouille" et qu’on laisse les libéraux assumer seuls …

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Bien sûr le Dr Xxxxx a fait appel devant la Commission de Recours Amiable. Mais il a peu de chance d’être entendu, car effectivement réglementairement il est en tort. Même si humainement il est bien entendu dans son rôle de médecin et de soignant.

Il a bien évidemment interrompu la prescription, ce qui a entraîné une nouvelle hospitalisation, et l’administration à l’hôpital de somatostatine. Car bien entendu, ce qui est interdit aux libéraux est parfaitement licite dans le cadre hospitalier !

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La CPAM 13, la CNAM et M. Nicolas Revel devraient avoir à cœur d’examiner en tout premier le bien des patients. Et s’honoreraient d’annuler purement et simplement cette procédure injuste. Des contacts ont été pris dans ce sens par la FMF.

Malheureusement ce cas caricatural n’est pas isolé et d’autres médecins sont poursuivis aussi au titre de l’article 133-4. La FMF et sa cellule juridique restent à leurs côtés pour les assister et les conseiller.

 

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