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Les feuilles de choux de la FMF

UG Zapping


par Claude Bronner
 

Point hebdo


par Patricia Lefébure
 

Point-hebdo FMF du 13-05-2018

Chers amis,


Durant ce mois de mai à trous, la principale actualité professionnelle tourne autour de la télémédecine, car nous sommes sans doute à l’aube d’une nouvelle ère concernant notre exercice médical. Les négociations sont toujours en cours entre l’Assurance-Maladie et les syndicats. D’un côté le Directeur Nicolas Revel, qui veut restreindre ces actes de peur que les coûts explosent. De l’autre côté les médecins, qui savent que les tarifs négociés serviront de base pour longtemps et réclament donc des prix à la hauteur de l’enjeu. D’autant que le gouvernement tient à promouvoir ce type d’exercice. Finalement, la CNAM a lâché du lest sur les patients autorisés à bénéficier de ces actes, mais pas sur la rémunération. Tout patient est admis en téléconsultation, si possible dans le cadre du parcours de soins. Par contre, la téléexpertise entre médecin requérant (médecin traitant en général) et médecin expert ne peut concerner que les patients en ALD, ou en EHPAD, ou en prison, ou en zone pénurique, avec un nombre limité d’actes par an.
Les rémunérations actuellement proposées sont :


  • tarifs équivalents à ceux de la consultation présentielle classique, pour les télé-consultations entre un médecin et un patient, sauf impossibilité de coter APC pour le spécialiste car la CNAM estime qu’il faut alors examiner physiquement le patient
  • 5 ou 10 euros pour le médecin (en général le médecin traitant) requérant un avis spécialisé sur un examen ou une situation spécifiques, selon que le cas est simple ou complexe à présenter
  • 12 ou 20 euros pour le spécialiste requis, selon la complexité du patient
  • un forfait de 350 euros dans le forfait-structure (versé en juin) pour s’équiper
  • rien sur la télé-surveillance.

La FMF est partagée sur la signature d’un avenant ainsi présenté. Certains apprécient de voir ainsi rémunérées des tâches qu’ils effectuent actuellement bénévolement (avis d’un dermatologue sur une photo, d’un cardiologue sur un ECG, ...), d’autres considèrent que ces tarifs sont indignes d’actes médicaux. Il en est même qui se disent que ces télé-actes pourraient se coter en DE.
En fait, la réaction du médecin dépend de ce qu’il envisage de faire avec la télémédecine. Et vous, comment souhaitez-vous utiliser la télémédecine, indépendamment de sa rémunération ? Faites-nous part de vos réflexions, au
Dr Bronner ou à moi-même, qui pourront nous guider dans nos négociations avec l’Assurance-Maladie.


Les plates-formes commerciales de télé-consultations n’ont pas attendu le remboursement de l’Assurance-Maladie pour se lancer. La société Qare est emblématique de ce que l’on va voir fleurir. Elle propose depuis lundi dernier un abonnement annuel de 348 euros par personne (588 euros pour une famille avec 2 enfants), pour obtenir des téléconsultations 24H/24, chaque jour de l’année, avec envoi d’ordonnances si besoin. Quand on sait qu’un français "coûte" en moyenne 131 euros par an en consultations chez un généraliste (8,5 milliards d’honoraires, pour une population de 65 millions), l’abonnement paraît cher, mais on peut leur faire confiance ils ont étudié le marché. Pour le responsable, ces télé-consultations s’adressent surtout "au citadin pressé". Une autre conception de la médecine. Comment nous, les médecins libéraux, voulons-nous nous positionner en regard de cette évolution inéluctable ?


L’autre nouveauté du mois de mai sera l’instauration le 26 mai du fameux RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Ca ne vous dit rien ? Pourtant, en tant que détenteurs de données très sensibles, nous sommes éminemment concernés. Disparues nos déclarations de fichiers-patients à la CNIL. En revanche, nous sommes tenus de sécuriser notre ordinateur, ou de garder nos données chez un hébergeur agréé. L’URPS Bretagne vous dit tout en quelques lignes. Pour les textes officiels, allez sur le site de la CNIL. Et accessoirement, si vous souhaitez continuer à recevoir mes Points Hebdo, pensez bien à cliquer sur le bouton vert tout en bas. En l’absence de votre accord explicite, nous n’aurons plus le droit de vous l’envoyer.


L’info pratique de la semaine, est l’apparition de la rubéole dans la liste des maladies à déclaration obligatoire : décret du 10 mai, avec formulaire spécifique. J’en profite pour rappeler que la rougeole, dont une nouvelle épidémie s’amorce avec 2 000 cas déjà recensés par l’INVS en France en 2018, est également à déclaration obligatoire. Et à vaccination obligatoire. A ce sujet, regardez le très beau clip que l’URPS Martinique a composé sur les vaccins. Le Ministère de la Santé devrait l’utiliser pour promouvoir la vaccination du nourrisson par une campagne télévisée, en appui à notre discours.


Pour finir, sachez que certains membres de la FMF avaient porté plainte à l’Ordre contre le sénateur et confrère Hervé Poher, qui avait officiellement dit que les médecins étaient des "tiroirs-caisses". Il a reçu un avertissement pour non confraternité. Peine symbolique certes, mais il est essentiel que les politiques arrêtent de nous traîner dans la boue, surtout lorsqu’il s’agit de confrères !


Je vous souhaite une bonne semaine.

Point-hebdo FMF du 15-04-2018


Chers amis,


Ce Point Hebdo ne va contenir que des infos pratiques et comptables. Migraineux s’abstenir.


Si vous êtes médecin traitant, vous avez dû recevoir une somme à quatre chiffres de votre CPAM. Contrairement aux années précédentes, il ne s’agit pas de la ROSP mais du Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT), qui comprend :


  1.  l’ancien forfait médecin traitant de 5 euros par patient de plus de 16 ans
  2.  l’ancienne rémunération médecin traitant dite "forfait ALD" montée à 42 euros
  3.  les nouveaux forfaits personnes âgées, de 70 euros pour les patients de plus de 80 ans en ALD, et 42 euros s’ils ne sont pas en ALD ; forfaits qui remplacent la MPA pour les médecins traitants (les autres médecins continuent à recevoir la MPA de 5 euros par consultation chez les plus de 80 ans).

Rassurez-vous, le montant reçu ne correspond qu’à un acompte car la rémunération totale est prévue en quatre fois selon la CNAM. Sauf qu’on ne sait pas si chaque versement correspond à 25% du total, et surtout, ce n’est pas ce qui était prévu dans la Convention comme nous l’explique Richard Talbot. Quant à la ROSP, elle sera versée d’ici la fin du mois, mais amputée de la partie "modernisation du cabinet" qui devient "forfait structure" payé lui en juin. Vous l’avez compris, il est impossible de vérifier quoi que ce soit maintenant, et ces forfaits n’ont plus aucun sens pour les libéraux que nous sommes. Attention à ne pas devenir comme les agriculteurs, dépendants de subventions totalement déconnectées de notre activité réelle.


Avril est également le mois de se déclarer à nos bien-aimées URSSAF et CARMF. Désormais tout se fait en ligne, sur un site qui est évidemment tout sauf ergonomique. Heureusement notre indispensable Richard Talbot est là pour vous expliquer la procédure, pas à pas. En revanche, la déclaration en ligne de la 2036 pour les SCM semble encore poser problème ...


Pour nos amis en secteur 2, avril a aussi vu la possibilité de coter MCS ou MCG (5 euros) pour tous les patients facturés aux tarifs opposables, et non plus seulement limités aux CMU/ACS et autres cas de tarifs opposables obligatoires.


Je terminerai sur quelques nouvelles des négociations en télémédecine. Les téléconsultations restent aux prix présentiels (23-25 euros + éventuelles majorations habituelles). Les téléexpertises seraient toujours rémunérées au médecin consulté, 12 euros pour un acte dit simple (interprétation d’images : dermato, otoscopie, ...), 20 euros pour un avis complexe. En revanche, pour le médecin requérant, la CNAM propose maintenant un forfait annuel allant de 75 euros pour 10 actes demandés, à 375 euros pour plus de 100 actes. Pour tout patient alors qu’auparavant, seuls les patients en ALD étaient pris en compte. Mme Buzyn avait dit qu’elle voulait promouvoir la télémédecine par des mesures incitatives. On ne doit pas avoir la même notion de l’incitatif ! A ce prix-là, il y aura peu de médecins requérants. Et donc pas de médecins requis. Pour le moment, rien n’est encore signé.


Je vous souhaite une bonne semaine.

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