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Les dernières mesquineries de la ROSP de la Convention 2011

Publié le 31 janvier 2017, par Richard TALBOT

La ROSP version "convention 2011" vit ses dernières heures. Elle sera payée cette année pour la dernière fois avant de céder la place à la version 2016 et au nouveau "forfait structure".

Mais jusqu’au bout la CNAMTS essaiera de gratter quelques euros à ne pas payer

Il y a en effet quelques mesquineries aux dépens des médecins dans la note de méthodologie de l’évaluation des qualités de pratique mise à jour en novembre 2016.

Il y a toujours la limitation de la patientèle

La patientèle médecin traitant utilisée pour le calcul des indicateurs est dite patientèle consommante fidèle.

Elle correspond aux bénéficiaires :

  • qui ont eu recours à des soins (consultations, traitements, actes diagnostiques, examens etc…)
  • qui ont été remboursés lors des 12 mois précédant la période de calcul

  • qui ont déclaré le médecin comme médecin traitant et qui n’en ont pas changé au cours de l’année.

Cela retire de facto de votre patientèle tous les patients que vous soignez tellement bien qu’ils n’ont pas eu recours à vos services dans l’année, et donc diminue votre ROSP qui est proportionnelle à votre patientèle

Mais c’est dans les paragraphes 2.1.2 et 2.1.3 de la note de méthodologie de l’évaluation des qualités de pratique qu’on trouve le plus mesquin :

2.1.2. Seuils appliqués
Un seuil minimal est appliqué pour le calcul de chaque indicateur. Il s’agit, soit d’un nombre minimal de patients, soit d’une quantité minimale de boîtes de médicaments prescrites et remboursées, variables selon l’indicateur.
Ces seuils statistiques ont été déterminés afin de ne pas calculer des indicateurs sur des effectifs trop faibles et peu significatifs. Ils sont appliqués aux dénominateurs des taux de départ. Les indicateurs pour lesquels le seuil n’est pas atteint sont neutralisés.

2.1.3. Taux de départ (ou « niveau initial »)
Le taux de départ correspond au niveau à partir duquel est calculée la progression de chaque indicateur.
Le niveau initial du médecin est défini à partir de la situation médicale initiale du médecin au moment de l’entrée en vigueur du dispositif (31/12/2011) ou de l’adhésion du médecin à la convention lors d’une nouvelle installation.
Selon les dispositions actuelles de la convention médicale, il n’est pas mis à jour d’une année sur l’autre et reste le même pour toute la durée de la convention médicale.

Ainsi formulé ça semble bien innocent : la progression est calculée à partir des chiffres du début de la convention … ça simplifie les calculs.

Mais ça veut aussi tout simplement dire qu’un indicateur qui a été neutralisé lors du premier calcul de la ROSP parce que le seuil minimal de patients n’était pas atteint le restera tout au long de la convention, et ce même si la patientèle grandit, et que le praticien devient éligible pour cet indicateur.

On nous objectera qu’on ne peut pas calculer une progression à partir d’un point de départ inexistant. Certes. Mais même dans le cas où l’objectif intermédiaire ou l’objectif-cible est atteint, l’indicateur reste neutralisé, alors que le calcul ne dépend plus à ce moment-là du point de départ !

Et la CNAMTS oublie tout bonnement qu’en 2012, les taux de départ ont été calculés, pour des raisons pratiques, uniquement sur les patients du Régime Général.

Dons beaucoup de praticiens ont des seuils faussés, parfois énormément, et perdent donc le bénéfice de certains indicateurs, à tort.

Ce sont les praticiens qui ont de petites patientèles qui sont évidemment les plus impactés, et pour eux c’est la triple peine :

  1. Leur CA est déjà inférieur à la moyenne
  2. Leur ROSP est diminuée puisqu’elle est proportionnelle à la patientèle
  3. Et elle est d’autant plus diminuée que certains indicateurs sont neutralisés, à tort

Pourtant bien souvent ce sont des praticiens qui privilégient la qualité de leur exercice plutôt que le nombre d’actes, et dont les indicateurs de qualité sont donc au plus haut.

Une preuve de plus que la ROSP ne favorise pas la qualité de l’exercice médical, malgré ses prétentions.

Document à télécharger

Méthodologie de qualité de pratique

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