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Le G/GS à 25 € : en pratique ça coince

Publié le 5 mai 2017, par Richard TALBOT (Admin) Jean-Paul HAMON

Il y a 8 mois et demi que la convention est signée, 2 mois pour l’avenant 2 qui a mis en place les cotations spécifiques G, GS, VG, VGS et COE au 1er mai 2017.

On aurait pu naïvement penser que ce délai était suffisant pour que les caisses communiquent envers les médecins, que les éditeurs mettent les logiciels à jour, et que l’informatique des caisses soit au point.

Que nenni ! Egora et les médecins de la FMF rapportent des anomalies comme s’il en pleuvait :

  • Difficultés de mise à jour des logiciels et hotlines débordées et injoignables
  • Mise à jour payantes dans certains cas
  • Refus de cotation G ou GS par certaines caisses
  • TLA devenus du jour au lendemain non compatibles avec les spécifications SesamVitale
  • ou pour ceux qui restent compatibles, pas de mise à jour et obligation de "bidouillages" du firmware du TLA, aux risques et périls du médecin

Nombreux sont les médecins qui songent sérieusement à abandonner la télétransmission et à revenir à la bonne vieille feuille de soin papier ! ou à coter C = 25 € ou C+MMG = 25 €

La FMF s’étonne de ce manque de préparation et appelle les caisses à faire preuve de compréhension envers les médecins désemparés, comme la CNAMTS s’y est engagée hier dans un courrier aux syndicats représentatifs :

   A l’attention de MM les présidents de syndicats de médecins libéraux,

Messieurs les Présidents,

La mise en place de la nouvelle nomenclature des actes et des consultations (G, VG, GS, VGS, majoration enfants, COE, etc…) intervenues au 1er mai 2017, conformément aux dispositions prévues par la convention médicale du 20 octobre 2016, a pu générer quelques difficultés de facturation pour quelques médecins généralistes et pour certains pédiatres.

Il a en effet été identifié des rejets de facturation par le Régime Général pour quelques dizaines de médecins généralistes qui ont coté le nouveau code G, GS, VG ou VGS les 1er et 2 mai à la suite de problèmes techniques dans certaines caisses primaires. Le problème technique a été résolu dès le 3 matin et plus aucun rejet en lien avec ces cotations n’est intervenu depuis.

Concernant ces quelques médecins, des instructions de l’Assurance maladie sont en cours et nous vous indiquerons dans les prochains heures la procédure qui sera mise en place pour permettre le paiement de ces factures le plus simplement possible.

A noter, que pour les médecins généralistes qui n’ont pas mis à jour leur logiciel ou pour lesquels l’éditeur n’a pas encore diffusé de mise à jour et qui ont facturé une C à 25€, des instructions ont été données aux caisses primaires de modifier directement à leur niveau la facturation. Dans ce cas, les caisses ressaisissent une G à 25 euros (procédure transparente pour le PS) dès lors que le médecin est bien autorisé à coter la G.

Par ailleurs, nous avons eu l’information que la MSA a également rejeté en cas de cotation de la C à 25€. La MSA met en place la même procédure que le Régime Général pour procéder directement aux corrections des facturations (les caisses procèdent à un retraitement des factures-procédure transparente pour les médecins- dès lors que le médecin est bien habilité à coter une consultation à 25 euros).

Côté RSI, certains OC rejettent les facturations des C à 25€. Des évolutions techniques sont en cours afin de plus rejeter ces factures.
Concernant les autres régimes et les sections locales mutualistes, il n’y a pas d’alerte particulière à ce stade.

Enfin, s’agissant des difficultés rencontrées par les pédiatres dans le cadre de la cotation des COE, MPP et MBB, il semblerait qu’il s’agisse principalement de problèmes de certains logiciels non mis à jour ou de mises à jour erronées de certains éditeurs. Les analyses se poursuivent et des consignes complémentaires pour remédier à ces difficultés techniques seront rapidement communiquées, les actions correctrices de certains éditeurs sont d’ores et déjà en cours.

L’ensemble des régimes d’assurance maladie obligatoire met tout en œuvre pour que ces désagréments, en partie liée à nos systèmes de liquidation, soient rapidement réglés afin qu’il n’y ait pas d’impact pour les médecins et intervient auprès des éditeurs de logiciels pour s’assurer que les mises à jour soient bien installées sur les postes des médecins dans les meilleurs délais .

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