La Télémédecine passe dans le droit commun le 15 septembre 2018.
Tout ce qu’il faut savoir pour franchir le pas
LE MINIMUM
Pour pratiquer la télémédecine prise en charge par l’Assurance Maladie et les Complémentaires de santé à partir du 15 septembre 2018, il faut disposer :
- d’un système de visiocommunication sécurisée entre le médecin et le patient
- d’un dossier médical pour enregistrer les éléments de la consultation, au mieux dans le Dossier Médical Partagé (DMP)
- d’une connexion Cartes Vitale et CPS pour la facturation par FSE
- si possible d’une messagerie sécurisée pour transmettre des ordonnances et le compte-rendu incontournable au médecin traitant
Il est utile d’avoir un accès Ameli Pro sur ce même poste.
Notons qu’un logiciel interfacé avec le DMP permet d’avoir accès à tout moment aux données du patient qui le renseignent, et de partout.
La connexion avec le DMP ou l’accès direct à une messagerie sécurisée permet l’envoi de données dans le même geste, en particulier la mise à disposition immédiate de l’ordonnance au pharmacien ou d’une demande à un correspondant quel qu’il soit.
Ces modalités de transferts de documents nécessitent évidemment un accord avec le patient et les correspondants.
Les mêmes conditions sont suffisantes pour le médecin correspondant sollicité par le médecin traitant.
POINT REMARQUABLE 1 :
un contact par smartphone avec le patient répond aux critères de la Télémédecine. De nombreux canaux vidéo sont sécurisés. Vous pouvez évidemment faire confiance aux canaux professionnels dédiés à la médecine, mais aussi à des canaux grand public tels Whatsapp ou Facetime. Le principal problème pour tous ces outils est qu’il faut que tous les correspondants en disposent. Par exemple, sur un outil comme Telemedica, le médecin envoie un lien sur le smartphone du patient quel qu’il soit. FaceTime ne fonctionne qu’avec des équipements Mac !
POINT REMARQUABLE 2 : la téléconsultation est totalement légitime lorsqu’elle est réalisée par le médecin traitant ou avec l’accord du médecin traitant.
Lorsque le médecin traitant n’est pas disponible, il faut une organisation territoriale qui précise les modalités locales de recours à la télémédecine à faire valider par la commission paritaire. Cette disposition a un objectif : empêcher le développement des téléconsultations sans aucun lien avec les médecins prenant habituellement en charge les patients.
POINT REMARQUABLE 3 : il existe au moins une Interface de Télémédecine répondant à ces critères et accessible aux professionnels de santé. La FMF met à disposition un tableau comparatif qui recense les solutions utiles et les commente (cf infra)
LE CONFORT
Pour pratiquer confortablement la Télémédecine et ne pas perdre inutilement de temps, il est impératif de travailler sur un poste qui permet la visioconsultation avec connexion Vitale et CPS avec un ou des logiciels médicaux lisant, avec messagerie sécurisée et connexion au DMP du patient. Il est utile d’avoir un accès Ameli Pro sur ce même poste et il doit comporter un élément de facturation Sesam Vitale.
Notons qu’un logiciel interfacé avec le DMP permet d’avoir accès à tout moment aux données du patient qui le renseignent, et de partout.
La connexion avec le DMP ou l’accès direct à une messagerie sécurisée permet l’envoi de données dans le même geste, en particulier la mise à disposition immédiate de l’ordonnance au pharmacien ou d’une demande à un correspondant quel qu’il soit.
Même si l’Avenant Télémédecine ne prévoit pas la transmission par messagerie au pharmacien, elle n’est pas interdite par les textes si le patient en est d’accord.
Ces modalités de transferts de documents nécessitent évidemment un accord avec les correspondants.
POINT REMARQUABLE : il existe au moins une Interface de Télémédecine répondant à ces critères et accessible aux professionnels de santé. La FMF met à disposition un tableau comparatif qui recense les solutions utiles et les commente
COMMENT SE LANCER
Si votre logiciel vous propose une application Télémédecine, c’est une solution qui devrait vous satisfaire
Sinon, l’application Télémédica est une solution qui a été conçue et testée pour une utilisation optimale
Il n’est pas indispensable d’utiliser une plate-forme de télémédecine, mais le confort de travail et le gain de temps sont au rendez-vous avec une bonne solution.
Il est fondamental que le médecin dépende le moins possible des plates-formes proposées.
QUELLE PLACE POUR LE DMP ?
Le texte conventionnel prévoit bien évidemment et de manière obligatoire une mention au dossier patient de la téléconsultation.
Il prévoit également un retour au médecin traitant et une mention au DMP s’il existe.
Le retour au médecin traitant par messagerie ou DMP (sans doute faut-il oublier la lettre postale en télémédecine !) permet déjà de facturer la MCG en plus du TCG de manière systématique pour le correspondant spécialiste et pour le patient hors résidence pour le généraliste. Egalement si le médecin traitant a explicitement adressé le patient à un confrère généraliste.
Notons que normalement, la TCG ou la TC doit s’inscrire dans le parcours de soins et l’accord du médecin traitant est donc incontournable.
Mais de plus en plus de patients n’ont pas de médecin traitant et la télémédecine sert aussi à résoudre leur besoin de consultations. Il y a donc les exceptions à la règle de la téléconsultation sur avis du médecin traitant.
Le DMP est encore peu utilisé et le médecin peut ne pas renseigner le DMP du patient (dans la convention, c’est noté « le cas échéant »). Mais c’est un excellent moyen de répondre à cette obligation de traçabilité.
Pour que cela soit pratique, il faut utiliser un logiciel métier qui permet la téléconsultation à partir du dossier du patient ou un logiciel de téléconsultation qui utilise le DMP du patient
Dans ce cas, l’envoi au médecin traitant par messagerie et au DMP du compte rendu de consultation devient facile et ne fait pas perdre de temps.
QUELLE PLACE POUR LE SPÉCIALISTE CORRESPONDANT ?
Lorsque le médecin traitant et son correspondant spécialiste se connectent ensemble avec le patient pour une consultation commune, chacun cote son acte de son côté selon ses modalités habituelles.
Le patient peut être au cabinet avec son médecin traitant, au cabinet du spécialiste, ou les 3 peuvent être en liaison conjointe sur la même téléconsultation.
Cette situation est à distinguer de la téléexpertise qui se fait sans la présence du patient.
FORFAIT STRUCTURE
La télémédecine, ce sont des honoraires de téléconsultation et de téléexpertise en recettes.
Pour la téléconsultation, les honoraires ne sont ni plus, ni moins que ceux de l’activité en présentiel, mais à l’exception notable et regrettable des actes complexes.
Mais ce sont aussi des dépenses puisqu’il faut un minimum d’équipement, voire des équipements technologiquement évolués et les coûts peuvent être importants.
Le forfait structure a été adapté à deux niveaux :
- rajout de 50 points annuels (soit 350 €) sur un « indicateur 6 : valoriser le recours à la télémédecine – aide à l’équipement pour vidéotransmission sécurisée » qui est justifié dès lors que le médecin réalise des téléconsultations. L’investissement est faible puisqu’il faut disposer d’un moyen de visiocommunication avec le patient.
- Rajout de 25 points annuels (soit 175 €) sur un « indicateur 7 : valoriser le recours à la télémédecine – aide à l’équipement en équipements médicaux connectés. C’est une somme très faible pour les coûts potentiels car il n’y a pas de limite aux équipements connectés possibles du côté médecin quand il veut pratiquer la télémédecine à partir de son cabinet, notamment avec un correspondant. Les outils se déclinent en plusieurs catégories d’instruments
- les non indispensables en téléconnexion comme le thermomètre ou le tensiomètre dont on peut facilement donner les résultats sans les visualiser à l’écran
- les non indispensables en téléconnexion parce qu’on peut transférer facilement un résultat sous forme de fichier tels l’ECG, la spirométrie ou la rétinographie. Mais tant qu’à s’équiper, autant s’équiper de ces outils en mode connectable directement
- les indispensables en mode connexion comme le sthétoscope, le dematoscope et autres outils de visualisation, l’échographe.
Cette ligne du forfait structure a été volontairement sous-évaluée en attendant de voir l’évolution des pratiques et pour ne pas créer d’effet inflationniste du côté des fournisseurs, mais elle est destinée à prendre de l’importance.
Ce premier forfait structure télémédecine s’appliquera pour l’année 2019 et sera payé en 2020.
Mais il est des éléments du forfait structure qui peuvent être liés à la télémédecine : ceux de l’équipement de base en logiciel d’aide à la prescription avec banque de donnée médicamenteuse et utilisation de la messagerie et du DMP, en logiciel de facturation, en dématérialisation des téléservices, en implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients, en amélioration du service offert aux patients.
Bref, un logiciel de télémédecine bien conçu peut justifier en 2019 près de 3000 € de forfait structure pour des coûts inférieurs aux actuels si les professionnels savent organiser la pression sur les fournisseurs.
Quelles cotations ? —> lisez la suite