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FPMT et retraite

Publié le 9 janvier 2019, par Richard TALBOT (Admin)

Le Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) a remplacé depuis la convention 2016 les divers versements de Forfait Médecin Traitant et MPA. Il rémunère la prise en charge globale des patients sur les plans administratif et coordination. Les versements s’échelonnent par acomptes trimestriels de juin à décembre, et le versement définitif du solde ajusté se fait en mars de l’année suivante. Nous touchons donc en 2018 les acomptes provisionnels du FPMT 2018.

La FMF a été alertée par les médecins qui prennent leur retraite : en effet à compter de la date de liquidation de la retraite, les acomptes ne sont plus versés. La communication des DAMs est particulièrement inadaptée, puisque leur réponse habituelle quand on les interroge c’est en substance : "C’est comme ça et pas autrement".

En réalité la situation est plus nuancée, la CNAM n’ayant pas intérêt à faire des économies de bouts de chandelle sur le dos des retraités.
Le FPMT est calculé provisoirement sur les chiffres de patientèle MT au 31/12 de l’année précédente, donnant ainsi faussement l’impression qu’il rémunère l’année d’avant. Puis il est ajusté au premier trimestre de l’année suivante en fonction des départs, arrivées, décès, passage en ALD, fin d’ALD, changementde tranche d’âge, etc…
Et aussi en fonction de l’activité réelle des médecins : celui qui prend sa retraite au 30/06 ne touchera donc que la part du FPMT correspondant à sa patientèle entre le 01/01 et le 30/06, et proratisée à la durée d’activité (6 mois dans ce cas). Il est donc normal d’arrêter de verser les acomptes à partir de la retraite pour ne pas risquer de devoir rembourser des trop-perçus. Les retraités recevront le solde définitif en mars, comme les autres médecins.

Évidemment en cas de cumul emploi-retraite cette procédure ne s’applique pas, puisque les médecins continuent à s’occuper de leurs patients.
Par contre la situation risque d’être très compliquée en cas de retraite, puis de reprise en cumul emploi-retraite après quelques mois …

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