La CNAMTS réécrit discrètement la Convention à sa sauce …

, par  Richard TALBOT , popularité : 4%

Je vous avais déjà alerté sur l’application aléatoire de la MCG par les caisses, qui ne semblait obéir à aucune logique.

La Majoration de Coordination Généraliste a été introduite par la convention de 2011 à son article 13.2 et figure dans la grille des tarifs de la CNAM

Majoration de coordination
Lorsque le médecin correspondant, adhérant à la présente convention et appliquant les tarifs opposables, reçoit le patient pour des soins itératifs et procède à un retour d’informations au médecin traitant, il bénéficie d’une majoration de coordination applicable à la consultation.

Mais elle figure aussi à l’article 15.2 de la convention :

En cas de consultation par un assuré éloigné de sa résidence habituelle et donc de son médecin traitant désigné, le praticien régi par la présente convention et appliquant les tarifs opposables ou ayant adhéré à l’option de coordination ou au secteur optionnel (dans l’hypothèse où il serait mis en place) peut, sous réserve de procéder à un retour d’informations au médecin traitant, appliquer à la consultation la majoration de coordination définie supra.

Il arrive cependant fréquemment que les caisses refusent de la prendre en charge.

En effet, à peine l’encre de la signature de la convention avait-elle eu le temps de sécher que la CNAMTS   publiait une circulaire dans laquelle figure en page 12 la mention

- Le fonctionnement du parcours de soins coordonnés (article 15)
Les différentes modalités de parcours de soins coordonnés n’ont subi aucune modification. De même, les cas d’urgence et d’éloignement font toujours exception à la cotation de la majoration de coordination.

Cela signifie tout bonnement que la CNAMTS   ignore un texte conventionnel issu de la négociation, et publié par décret ministériel au JO, et lui substitue une circulaire interne, bien inférieure pourtant dans la hiérarchie des textes.

Quand on s’étonne à l’échelon départemental de cette anomalie, on obtient la réponse suivante :

Cette interprétation différente a déjà fait l’objet de remontées auprès de la CNAMTS  . Celle-ci a indiqué en réponse qu’une demande d’arbitrage hiérarchique était en cours et que dans cette attente, les dispositions de la circulaire restaient applicables. De ce fait, le rejet appliqué sur la facturation de coordination avec un qualificatif de parcours de soins hors résidence habituelle et urgence reste effectif.

À quoi sert la négociation conventionnelle si la CNAMTS   peut ainsi s’arroger le droit de modifier unilatéralement les textes ?

On y trouve pourtant aussi la mention suivante :

Les missions du médecin correspondant restent identiques.
Pour rappel, les majorations de coordination sont maintenues.
En outre, lorsqu’une majoration de coordination est facturée auprès d’un bénéficiaire de la CMU  -C, n’ayant pas déclaré de médecin traitant, cette majoration est versée au praticien par l’Assurance maladie dans le cadre de la dispense d’avance des frais

Ainsi curieusement le patient en CMU   hors parcours de soin a droit à une MCG, mais pas le patient malade en vacances ! Il est pourtant difficile de faire un retour d’information à un médecin traitant inexistant, et au contraire fort utile pour un médecin traitant de savoir ce qui est arrivé à son patient en vacances.
C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision médicale de la gestion de la santé des patients.

Voir en ligne : Circulaire CNAMTS de Présentation de la convention médicale du 26 juillet 2011

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  • Déclaration FMF à la séance de négociation du 4 mai
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