CSG, avantages conventionnels et baisses de charges : les voeux de la FMF en ce début d’année 2018
Au moment où s’engagent les discussions sur la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins S1 et OPTAM, la FMF exprime des voeux particuliers pour eux :
- la compensation individuelle et à l’euro près de la hausse de 1,70 point de la CSG, par virement sur le compte professionnel du médecin,
- la compensation individuelle et à l’euro près de la baisse de niveau des avantages conventionnels, liée à la baisse du taux de cotisation AF (économie pour la caisse de 1 290 euros par an pour un médecin ayant un BNC de 100 000 euros), par prise en charge des cotisations résiduelles du médecin en AF puis virement des sommes non imputables restantes sur le compte professionnel du médecin,
- la prise en charge par le même mécanisme que pour la CSG des baisses de charges (qui pourrait être étendu aux S2 pour harmoniser et simplifier la gestion) pour les médecins ayant un BNC < 43 000 euros,
- la suppression dans le futur le plus proche possible de la surtaxe injuste de 3,25% qui touche les revenus non conventionnels des PAMC (dont les médecins S1 et OPTAM).
Pour ce faire, la FMF souhaite sur ces sujets un front syndical uni donc efficace et elle oeuvre en ce sens.
Le 12 janvier 2018.
Docteur Olivier PETIT – Docteur Jean Paul HAMON