Journal Officiel du 07/06/2013, texte : 132

AVENANT N° 9 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L’ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 26 JUILLET 2011

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Avenant 8 à la convention médicale- Principes de sélection des médecins aux pratiques tarifaires excessives
Rémunération sur objectifs de santé publique - Résultats à fin septembre pour les médecins (...)

Après 7 séances de négociations, les syndicats signataires et I’UNCAM se sont accordés sur les mesures suivantes afin d’apporter des réponses structurelles aux difficultés rencontrées par les assurés sociaux pour accéder aux soins spécialisés. L’UNOCAM prend acte de ces dispositions qu’elle présentera à (...)

J’ai essayé de balayer de manière basique les tenants et aboutissants côté médecin, côté patient et pouvoirs publics de l’exercice hors convention appelé abusivement parfois secteur 3 (S3), qui correspondait à l’origine aux médecins exerçant en S1 avec un droit au dépassement permanent (DP) : catégorie en voie d’extinction !

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Face aux interrogations croissantes sur l’utilisation par les médecins de la mention Cl non substituable« (NS) pour leurs prescriptions de médicaments, l’Assurance Maladie a souhaité évaluer de manière précise la réalité des pratiques actuelles dans ce domaine.
Une étude portant sur un large échantillon (...)

Un important accord partenarial a été conclu entre l’Assurance Maladie et toutes les organisations représentatives des pharmaciens d’officines : cette deuxième convention, conclue pour cinq années, a été signée le 4 avrîl 2012 par les trois syndicats représentatifs des pharmaciens - la Fédération des (...)

L’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux (Confédération des Syndicats Médicaux Français, Syndicat des médecins libéraux, MG France, Le Bloc, Fédération des Médecins de France) se sont réunis le 20 juillet 2011 et se sont mis d’accord sur les termes du
projet de convention médicale (...)

Projet de texte conventionnel Version du 21 juillet 2011 V3
Annexes du Projet de texte conventionnel Version du 21 juillet 2011 V3