Convention

Les négociations au fil des réunions


Textes publiés dans cette rubrique

mercredi 23 octobre 2013
par  Administrateur

AVENANT n° 11

Version acrobat de l’avenant 11 signé

samedi 8 juin 2013
par  Administrateur

AVENANT n° 10

Journal Officiel du 07/06/2013, texte : 132

mercredi 20 février 2013
par  Administrateur

AVENANT n° 9

AVENANT N° 9 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L’ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 26 JUILLET 2011

vendredi 26 octobre 2012
par  Administrateur

AVENANT n° 8

Version téléchargeable pour acrobat Avenant 8 à la convention médicale- Principes de sélection des médecins aux pratiques tarifaires excessives Rémunération sur objectifs de santé publique - Résultats à fin septembre pour les médecins (...)

mercredi 24 octobre 2012
par  HAMON Jean-Paul

Relevé de conclusions des négociations de l’avenant 8 à la convention médicale

Après 7 séances de négociations, les syndicats signataires et I’UNCAM se sont accordés sur les mesures suivantes afin d’apporter des réponses structurelles aux difficultés rencontrées par les assurés sociaux pour accéder aux soins spécialisés. L’UNOCAM prend acte de ces dispositions qu’elle présentera à (...)

dimanche 2 septembre 2012
par  GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

EXERCER EN DEHORS DE LA CONVENTION

J’ai essayé de balayer de manière basique les tenants et aboutissants côté médecin, côté patient et pouvoirs publics de l’exercice hors convention appelé abusivement parfois secteur 3 (S3), qui correspondait à l’origine aux médecins exerçant en S1 avec un droit au dépassement permanent (DP) : catégorie en voie d’extinction !

mercredi 1er août 2012
par  BRONNER Claude

Fonds conventionnels pour les syndicats signataires

Version téléchargeable pour Acrobat

samedi 9 juin 2012
par  Administrateur

tout ce que vous voulez savoir sur les bienfaits des génériques selon la cnamts

Face aux interrogations croissantes sur l’utilisation par les médecins de la mention Cl non substituable« (NS) pour leurs prescriptions de médicaments, l’Assurance Maladie a souhaité évaluer de manière précise la réalité des pratiques actuelles dans ce domaine.
Une étude portant sur un large échantillon (...)

samedi 9 juin 2012
par  Administrateur

Tout ce que vous voulez savoir sur la convention pharmacien selon la cnamts

Un important accord partenarial a été conclu entre l’Assurance Maladie et toutes les organisations représentatives des pharmaciens d’officines : cette deuxième convention, conclue pour cinq années, a été signée le 4 avrîl 2012 par les trois syndicats représentatifs des pharmaciens - la Fédération des (...)

jeudi 21 juillet 2011
par  HAMON Jean-Paul

Protocole d’accord de fin de négociations

L’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux (Confédération des Syndicats Médicaux Français, Syndicat des médecins libéraux, MG France, Le Bloc, Fédération des Médecins de France) se sont réunis le 20 juillet 2011 et se sont mis d’accord sur les termes du
projet de convention médicale (...)

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